Arrêt portant ordre au sieur Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales de payer à Noël Pinguet, 127 livres pour bois de chauffage fourni au Palais et à la conciergerie
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt portant ordre au sieur Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales de payer à Noël Pinguet, 127 livres pour bois de chauffage fourni au Palais et à la conciergerie
- Date de création :
- 20 mars 1673
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième mars 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau etc. et où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et Depeiras, le substitut présent. Vu la requête présentée au Conseil par Noël Pinguet, tendante à être payé de la somme de cent vingt-sept livres dix sols qui lui est due de reste pour une quantité de bois de corde qu'il a fourni pour le chauffage du palais et de la conciergerie; réponses du sieur Bazire agent de la compagnie royale des Indes Occidentales, certificat de maître Jean-Baptiste Peuvret sieur de Mesnu procureur fiscal de ladite compagnie ci-devant receveur de son domaine du vingt-deux novembre 1671. Tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur Bazire de la somme de cent vingt-sept livres dix sols sur les amendes adjugées en la juridiction [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième mars 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau etc. et où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et Depeiras, le substitut présent. Vu la requête présentée au Conseil par Noël Pinguet, tendante à être payé de la somme de cent vingt-sept livres dix sols qui lui est due de reste pour une quantité de bois de corde qu'il a fourni pour le chauffage du palais et de la conciergerie; réponses du sieur Bazire agent de la compagnie royale des Indes Occidentales, certificat de maître Jean-Baptiste Peuvret sieur de Mesnu procureur fiscal de ladite compagnie ci-devant receveur de son domaine du vingt-deux novembre 1671. Tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur Bazire de la somme de cent vingt-sept livres dix sols sur les amendes adjugées en la juridiction ordinaire pour le recouvrement desquelles ledit sieur Bazire fera ses diligences dans trois mois, faute de quoi sera tenu de payer sur les autres fonds de ladite compagnie, déduction préalablement faite sur ladite somme de cent vingt-sept livres dix sols des rentes dont ledit sieur Pinguet est redevable audit domaine pour les rentes de la terre qu'il a acquise du sieur Damours conseiller audit Conseil. FF.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.