Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt ordonnant que François Hazeur, conseiller, demeurera nommé pour recevoir les deniers de la vente de certaines marchandises faites à Montréal, à la requête de Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine et major de celle-ci, comme ayant épousé Geneviève Macard, veuve de feu François Provost, gouverneur des Trois-Rivières; les sieurs Aubert, Chambalon et Gaillard règleront certains comptes et le sieur Soumande la perte arrivée aux marchandises
Date de création :
27 avril 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour vingt-septième avril 1705 de relevée. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Monseignat et de LaColombière conseillers les autres étant récusés. Vu la requête présentée au Conseil par Augustin Legardeur écuyer sieur de Courtemanche capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays le vingt-troisième mars dernier tendante à ce qu'il fût ordonné que maître François Hazeur conseiller en ce Conseil resterait pour nommé pour recevoir les deniers tant de la vente des marchandises faite à Montréal à la requête de Charles Dalogny marquis de Lagrois (Lagroix) aussi capitaine d'une compagnie desdites troupes et major d'icelles au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Maccart (Macard) veuve du feu sieur François Provost vivant gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières que ceux qui proviendront du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour vingt-septième avril 1705 de relevée. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Monseignat et de LaColombière conseillers les autres étant récusés. Vu la requête présentée au Conseil par Augustin Legardeur écuyer sieur de Courtemanche capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays le vingt-troisième mars dernier tendante à ce qu'il fût ordonné que maître François Hazeur conseiller en ce Conseil resterait pour nommé pour recevoir les deniers tant de la vente des marchandises faite à Montréal à la requête de Charles Dalogny marquis de Lagrois (Lagroix) aussi capitaine d'une compagnie desdites troupes et major d'icelles au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Maccart (Macard) veuve du feu sieur François Provost vivant gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières que ceux qui proviendront du recouvrement des dettes que ledit sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom est tenu de faire et encore ceux qu'il pourrait devoir par la perte qui se trouvera avoir été faite par ladite vente sur lesdites marchandises et que attendu que ledit sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom n'a tenu compte de nommer de sa part une personne pour régler les comptes de la société qui était entre eux et pour estimer la perte qui a été faite à ladite société par la vente desdites marchandises il en soit nommé une d'office qui avec maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) aussi conseiller en ce Conseil et ledit sieur Guillaume Gaillard contrôleur général de la ferme du Roi pour la compagnie de la colonie de ce pays y travaille incessamment et que pour éviter le retardement que ledit sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom pourrait apporter au recouvrement des dettes de ladite société qui dépérissent Toujours de plus en plus depuis les injustes saisies par lui faites il soit ordonné qu'il donnera connaissance au procureur dudit sieur de Courtemanche à Montréal de huitaine en huitaine des diligences qu'il fera contre lesdits débiteurs pour faire raison de la perte qui se pourra trouver sur icelles, arrêt rendu sur icelle ledit jour vingt-troisième mars dernier portant qu'elle serait communiquée au sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom pour y répondre dans les délais ordinaires signification desdites requête et arrêt faite au sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom par Marandeau (Maranda) huissier le vingt-sixième dudit mois de mars, autre arrêt rendu en ce Conseil le vingtième de ce mois portant qu'il serait sursis à faire droit sur les fins de ladite requête jusqu'à ce jour pendant lequel temps pourrait ledit sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom répondre si bon lui semblait sur le contenu en icelle signification dudit arrêt faite au sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom par Dubreuil huissier en ce Conseil le vingt-deuxième de ce mois, un écrit signifié ce jourd'hui sur les dix heures du matin à la requête dudit sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom au sieur de Courtemanche par Oger huissier par lequel il paraît que ledit sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom consent que ledit sieur Hazeur soit nommé pour garder les deniers, qu'il nomme de sa part pour régler les comptes de ladite société maître Louis Chambalon notaire en la prévôté de cette ville et pour estimer la perte desdites marchandises Jean Soumande marchand à Montréal, qu'il consent aussi que lesdits sieur de Courtemanche et Raymond Martel marchand leur associé choisissent pour leur arbitre commun ou ledit sieur Aubert ou ledit sieur Gaillard pour l'examen desdits comptes et qu'ils nomment tel marchand qu'ils voudront à Montréal pour estimer la perte desdites marchandises sans que lesdites déclaration consentement et nomination d'arbitres portées audit écrit puissent nuire ni préjudicier à la protestation qu'il a faite de se pourvoir contre les autres condamnations portées contre lui par arrêt rendu en ce Conseil le dix-neuvième janvier dernier, le Conseil ordonne que ledit sieur Hazeur dont les parties sont convenues demeurera nommé pour recevoir les deniers de la vente faite à Montréal des marchandises de ladite société, et de tous les autres qui lui appartiendront tant pour le recouvrement des dettes que autrement, que lesdits comptes seront réglés aussi par lesdits sieurs Aubert, Chambalon, et Gaillard nommés par lesdites parties, et la perte arrivée aux dites marchandises estimée par ledit Soumande nommé par ledit sieur marquis de Lagrois (Lagroix) audit nom avec lesdits sieurs Aubert et Gaillard ou tels autres que voudront nommer lesdits sieur de Courtemanche et Martel. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt ordonnant que François Hazeur, conseiller, demeurera nommé pour recevoir les deniers de la vente de certaines marchandises faites à Montréal, à la requête de Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine et major de celle-ci, comme ayant épousé Geneviève Macard, veuve de feu François Provost, gouverneur des Trois-Rivières; les sieurs Aubert, Chambalon et Gaillard règleront certains comptes et le sieur Soumande la perte arrivée aux marchandises, 27 avril 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8058).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.