Défaut Alexandre Rivet, agissant pour Charles de Couagne, marchand à Montréal contre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, aussi marchand, appelant de la sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 5 septembre 1702 et anticipé défaillant
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- Titre :
- Défaut Alexandre Rivet, agissant pour Charles de Couagne, marchand à Montréal contre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, aussi marchand, appelant de la sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 5 septembre 1702 et anticipé défaillant
- Date de création :
- 26 août 1705
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut audit Rivet audit nom intimé et anticipant comparant par ledit Dubreuil à l'encontre de Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) aussi marchand audit Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le cinquième septembre 1702 et anticipé défaillant a l'assignation à lui donnée au domicile par lui élu en cette ville chez Antoine Lecomte aubergiste par LaCetière huissier le dix-septième de ce mois échéante à ce jour et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEAUHARNOIS.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut audit Rivet audit nom intimé et anticipant comparant par ledit Dubreuil à l'encontre de Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) aussi marchand audit Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le cinquième septembre 1702 et anticipé défaillant a l'assignation à lui donnée au domicile par lui élu en cette ville chez Antoine Lecomte aubergiste par LaCetière huissier le dix-septième de ce mois échéante à ce jour et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEAUHARNOIS.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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