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Titre :
Ordre d'enregistrer au Conseil les lettres patentes du Roi nommant Monsieur Raudot fils, en cas d'absence, maladie et autre légitime empêchement de Monsieur Raudot, son père, intendant de justice, police et finances
Date de création :
17 septembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Versailles le premier jour de janvier dernier signées Louis et plus bas par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau en cire jaune par lesquelles sa Majesté commet, ordonne et députe Monsieur Raudot fils, pour en l'absence, maladie ou outre légitime empêchement même au défaut de Monsieur Raudot son père intendant de justice police et finances en ce pays, servir en ladite qualité d'intendant de justice police et finances en ce dit pays ainsi et en la même manière que le pourrait faire ledit sieur Raudot père, comme il est plus au long porté par lesdites lettres par lesquelles sa Majesté ordonne aux officiers dudit Conseil et à tous ses autres justiciers, officiers et sujets de reconnaître entendre et obéir au sieur Raudot fils en ladite qualité ouï et ce requérant le procureur général de sa Majesté, le Conseil a ordonné et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Versailles le premier jour de janvier dernier signées Louis et plus bas par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau en cire jaune par lesquelles sa Majesté commet, ordonne et députe Monsieur Raudot fils, pour en l'absence, maladie ou outre légitime empêchement même au défaut de Monsieur Raudot son père intendant de justice police et finances en ce pays, servir en ladite qualité d'intendant de justice police et finances en ce dit pays ainsi et en la même manière que le pourrait faire ledit sieur Raudot père, comme il est plus au long porté par lesdites lettres par lesquelles sa Majesté ordonne aux officiers dudit Conseil et à tous ses autres justiciers, officiers et sujets de reconnaître entendre et obéir au sieur Raudot fils en ladite qualité ouï et ce requérant le procureur général de sa Majesté, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes seront registrées au greffe d'icelui pour être exécutées selon leur forme et teneur. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer au Conseil les lettres patentes du Roi nommant Monsieur Raudot fils, en cas d'absence, maladie et autre légitime empêchement de Monsieur Raudot, son père, intendant de justice, police et finances, 17 septembre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8132).

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