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Titre :
Défaut à François Audouin dit Laverdure, tailleur d'habits de Montréal, appelant d'abus de sentence rendue par Pierre Rémy, officiel commis en cette partie, le 7 juillet 1705, à l'encontre de Susanne Gibault, son épouse, défaillante
Date de création :
12 octobre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Audouin dit Laverdure tailleur d'habits à Montréal appelant comme d'abus de sentence rendue par maître Pierre Rémy official commis en cette partie le septième juillet dernier présent en personne à l'encontre de Suzanne Gibault sa femme intimée et défaillante a l'assignation à elle donnée par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce Conseil le vingt-huitième août aussi dernier échéante à lundi dernier et à l'avenir à elle donnée à ce jour par Cougnet (Coignet) huissier le sixième de ce mois et soit signifié et ladite défaillante condamnée aux dépens du présent défaut. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Audouin dit Laverdure tailleur d'habits à Montréal appelant comme d'abus de sentence rendue par maître Pierre Rémy official commis en cette partie le septième juillet dernier présent en personne à l'encontre de Suzanne Gibault sa femme intimée et défaillante a l'assignation à elle donnée par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce Conseil le vingt-huitième août aussi dernier échéante à lundi dernier et à l'avenir à elle donnée à ce jour par Cougnet (Coignet) huissier le sixième de ce mois et soit signifié et ladite défaillante condamnée aux dépens du présent défaut. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à François Audouin dit Laverdure, tailleur d'habits de Montréal, appelant d'abus de sentence rendue par Pierre Rémy, officiel commis en cette partie, le 7 juillet 1705, à l'encontre de Susanne Gibault, son épouse, défaillante, 12 octobre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8151).

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