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Titre :
Arrêt ordonnant aux curés de la paroisse de L'Ange-Gardien et de la seigneurie de Beauport de se présenter au Conseil pour y rendre compte de quelle autorité ils ont fait une certaine publication au prône (serment), au sujet de la dîme
Date de création :
18 octobre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'il a eu avis le jourd'hier que le curé de la paroisse de L'Ange-Gardien en la seigneurie de Beaupré, et celui de Notre-Dame de Beauport ont dans leurs prônes dimanche dernier et autres dimanches précédents averti leurs paroissiens que dorénavant Ils prétendaient qu'ils leur payassent la dîme non seulement des grains comme il a été pratiqué jusqu'à présent mais encore de tout ce que la terre produit par la culture, ou sans culture et des bestiaux comme foins de bas près, fruits, lin, chanvres, moutons et autres choses, tellement que ces propositions causèrent un grand murmure à la sortie desdites messes entre les habitants, à cause de cette nouveauté insupportable en ce pays qui est déjà si difficile par la rigueur de son climat que à peine les habitants peuvent ils payer exactement la dîme de leurs grains et subvenir à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'il a eu avis le jourd'hier que le curé de la paroisse de L'Ange-Gardien en la seigneurie de Beaupré, et celui de Notre-Dame de Beauport ont dans leurs prônes dimanche dernier et autres dimanches précédents averti leurs paroissiens que dorénavant Ils prétendaient qu'ils leur payassent la dîme non seulement des grains comme il a été pratiqué jusqu'à présent mais encore de tout ce que la terre produit par la culture, ou sans culture et des bestiaux comme foins de bas près, fruits, lin, chanvres, moutons et autres choses, tellement que ces propositions causèrent un grand murmure à la sortie desdites messes entre les habitants, à cause de cette nouveauté insupportable en ce pays qui est déjà si difficile par la rigueur de son climat que à peine les habitants peuvent ils payer exactement la dîme de leurs grains et subvenir à leurs pressant besoins, ce à quoi ils ne pourront parvenir dorénavant comme ils en sont pleinement convaincus que en s'appliquant à élever des moutons et à la culture des lins et chanvres, ce qui a fait que depuis deux ans tous les habitants s'y sont employés fortement dont ils commencent à ressentir l'avantage ces prétentions et demandes desdits curés étant capables de les décourager et même rebuter. Qu'il est nécessaire de savoir que lorsque Messieurs de Tracy Courcelle et Talon furent envoyés en ce pays par sa Majesté en l'année mille six cent soixante-cinq en qualités de gouverneurs et lieutenants généraux et intendant Ils firent un règlement avec Monsieur de Laval pour lors nommé par sa Majesté premier évêque de ce pays le quatrième septembre mille six cent soixante-sept après avoir entendu les plus notables du pays, par lequel il fut arrêté que les dîmes ne s'y payeraient à l'avenir que des grains seulement à raison du vingt-sixième minot en considération de ce que les habitants seraient tenus de l'engranger, battre, vanner et porter au presbytère. Que ce règlement resta au secrétariat du mondit sieur Talon intendant et quoi qu'il ne paraisse pas parce que la plus grande partie de ce secrétariat a été dissipée comme la plupart de ceux de Messieurs ses successeurs (N.B. Allusion à des pertes d'archives) , il a été exécuté de bonne foi de part et d'autre et il ne peut-être nié, parce qu'il y a encore des personnes vivantes qui en ont parfaite connaissance pour y avoir été appelez. Que l'édit de sa Majesté donné à Saint-Germain en Laie au mois de mai mille six cent soixante-dix-neuf registré le vingt-troisième octobre suivant fait mention de ce règlement et le date du quatre septembre mille six cent soixante-sept et comme sa Majesté a donné cet édit pour servir au règlement des dîmes et cures fixes, il a dérogé par icelui spécialement aux lettres patentes du mois d'avril mille six cent soixante-trois par lesquelles sa Majesté avait confirmé le décret d'érection du séminaire de cette ville auquel il avait affecté toutes les dîmes de quelque nature qu'elles pussent être, dérogeant pareillement à toutes lettres patentes, édits et déclarations. Et autres actes contraires que lorsque sa Majesté fit connaître ses intentions par ses lettres à feu Monsieur le comte de Frontenac lors gouverneur général et à feu Monsieur Duchesneau intendant au sujet de l'établissement des cures fixes en ce pays et qu'elles furent réitérées et renouvelées par les lettres de feu Monsieur Colbert, Ils eurent ordre de régler dans une assemblée à quelle somme serait fixée la portion congrue de chaque curé et elle la fut à cinq cents livres outre les menus profits du dedans de l'église et on estime que avec cette somme, outre leur subsistance et entretien Ils pourraient avoir un domestique pour les servir. Que quoi que ce règlement soit suffisant et qu'il soit assuré que le moyen d'établir la paix ce serait de rendre toutes les cures fixes, cependant il n'y en a quasi pas et encore on en a pourvu que ceux que on est assuré qui rendront leurs provisions toutefois et quantes que on leur demandera et c'est pour cela que jusqu'à présent Ils n'ont pas faits enregistrer leursdites provisions et qu'ils les tiennent secrètes et aussi qu'ils ne s'attachent pas à l'augmentation du temporel desdites cures; qu'il est incontestable que par le partage qui a été fait pour l'étendue de chaque cure ou mission, il y en a peu qui n'ait plus que la portion réglée congrue, par les dîmes des grains seulement comme elles se sont perçues jusqu'à présent, et que quelque changement que on voulut y faire, ce ne serait que pour donner du superflu aux curés à la charge des peuples, et comme ces publications desdits curés sont une entreprise contre l'autorité séculière, il est d'importance d'en empêcher la continuation et les inconvénients qui en pourraient résulter c'est pourquoi ledit procureur général du Roi requiert que après s'être fait représenter l'édit de sa Majesté du mois de mai mille six cent soixante-dix-neuf et les lettres patentes du mois d'avril mille six cent soixante-trois, il soit ordonné que lesdits sieurs curés de L'Ange-Gardien et de Beauport viendront en personne rendre compte au Conseil de quelle autorité ils ont fait ladite publication, pour sur leurs réponses être par lui pris telles conclusions qu'il appartiendra et que cependant il soit fait défenses auxdits curés de L'Ange-Gardien et de Beauport et à tous autres de faire aucune publication pour innover dans la conduite que on a tenu jusqu'à présent dans le payement des dîmes et à tous les habitants de ce pays de payer d'autres dîmes que celles des blés et de toute sorte de grains comme il s'est pratiqué depuis ce temps la jusqu'à présent sous telle peine qu'il appartiendra. Le Conseil faisant droit sur lesdits remontrance et réquisitoire vu l'édit de sa Majesté du mois de mai mille six cent soixante-dix-neuf et les lettres patentes du mois d'avril mille six cent soixante-trois qu'il s'est fait représenter, a ordonné et ordonne que lesdits curés de L'Ange-Gardien et de Beauport viendront en personne au Conseil pour y rendre compte, de quelle autorité Ils ont fait ladite publication, pour sur leurs réponses être par ledit procureur général pris telles conclusions qu'il avisera bon être, fait défenses auxdits curés de L'Ange-Gardien et de Beauport et à tous autres curés de ce pays de faire aucune publication pour innover rien en la conduite que on a tenu jusqu'à présent dans le payement des dîmes et d'en exiger a plus haut prix et aux habitants d'en payer d'autres que celles arrêtées par le règlement dudit jour quatrième septembre mille six cent soixante-sept, comme il s'est pratiqué depuis ce temps la jusqu'à présent sous telles peines que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt ordonnant aux curés de la paroisse de L'Ange-Gardien et de la seigneurie de Beauport de se présenter au Conseil pour y rendre compte de quelle autorité ils ont fait une certaine publication au prône (serment), au sujet de la dîme, 18 octobre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8170).

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