Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Réception de Charles de Monseignat en l'office de conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil au lieu et place de feu Alexandre Peuvret, vu ses lettres de provisions accordées par le Roi, le 1er juin 1704
Date de création :
1er décembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi premier jour de décembre mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs les intendant, et Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino) et Hazeur conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu les lettres de provisions accordées par le Roi à maître Charles de Monseignat de l'office de greffier en ce Conseil au lieu et place de feu maître Alexandre Peuvret de Gaudarville, en date du premier jour de juin mille sept cent quatre signées Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune. La requête présentée en ce Conseil par ledit sieur de Monseignat le seizième novembre dernier aux fins d'être reçu audit office aux même honneurs et qualités que ledit feu sieur Peuvret et ceux qui l'ont précédé ont toujours eues, quoiqu'elles ne soient pas exprimées aux dites lettres de provisions, l'intention de sa Majesté ayant été [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi premier jour de décembre mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs les intendant, et Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino) et Hazeur conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu les lettres de provisions accordées par le Roi à maître Charles de Monseignat de l'office de greffier en ce Conseil au lieu et place de feu maître Alexandre Peuvret de Gaudarville, en date du premier jour de juin mille sept cent quatre signées Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune. La requête présentée en ce Conseil par ledit sieur de Monseignat le seizième novembre dernier aux fins d'être reçu audit office aux même honneurs et qualités que ledit feu sieur Peuvret et ceux qui l'ont précédé ont toujours eues, quoiqu'elles ne soient pas exprimées aux dites lettres de provisions, l'intention de sa Majesté ayant été en le mettant au lieu et place dudit feu sieur Peuvret de lui accorder les même honneurs et qualités; arrêt rendu sur ladite requête le même jour portant qu'elle serait communiquée au procureur général du Roi, ensemble lesdites lettres de provisions, pour sur ses conclusions ou réquisitoire être ordonné ce que de raison. Réquisitoire dudit procureur général du Roi, tendant à ce qu'il fût fait information des vie, moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit sieur de Monseignat. Arrêt rendu en ce dit Conseil le vingt-troisième dudit mois de novembre dernier portant que ladite information serait faite par-devant maître Nicolas DuPont de Neuville doyen des conseillers exploit d'assignations données par Dubreuil huissier en ce dit Conseil le vingt-sixième du même mois aux témoins ouïs en ladite information. Information faite par ledit sieur DuPont le lendemain vingt-septième dudit mois de novembre; l'ordonnance de soit montré audit procureur général en date du même jour. Une lettre écrite audit sieur de Monseignat par Monsieur de Pontchartrain datée à Versailles du quatorze dudit mois de juin 1704: provisions accordées par sa Majesté audit défunt sieur Peuvret le premier mars mille six cent quatre-vingt treize de la charge de conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef de ce dit Conseil conclusions dudit procureur général du Roi tout considéré, le Conseil sous le bon plaisir du Roi a reçu et reçoit ledit sieur de Monseignat audit office de conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef en icelui pour par lui en jouir aux même honneurs et qualités que ledit feu sieur Peuvret et ses prédécesseurs en ont joui jusqu'à ce que sa Majesté ait fait connaître ses intentions sur ce sujet, et ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées aux registres d'icelui, et ledit sieur de Monseignat ayant été fait entrer a prêté le serment requis sur les saints évangiles en la manière accoutumée après quoi il a pris sa place de greffier et a tenu la plume. RAUDOT DUPONT R. D.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Réception de Charles de Monseignat en l'office de conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil au lieu et place de feu Alexandre Peuvret, vu ses lettres de provisions accordées par le Roi, le 1er juin 1704, 1er décembre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8176).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.