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Titre :
Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 7 octobre 1704, mis au néant dans la cause de Jean Sébille, marchand, en son nom et comme procureur d'Hilaire Bourgine, marchand de La Rochelle, contre Me Florent de la Cettière (LaCetière), notaire; ordre au dit Sébille de payer au dit de la Cettière (LaCetière) ce qui lui est dû sur ce qu'il doit à Jean Mouchère dit Desmoulins, tanneur
Date de création :
7 décembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SEBILLE marchand de cette ville au nom et comme procureur de Hilaire Bourgine marchand en la ville de La Rochelle demandeur en requête du 24e novembre dernier et intimé comparant par l'huissier Prieur d'une part. Me Florent de LACETIERE notaire en la prévôté de cette ville défendeur présent en personne appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le septième octobre 1704. D'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle il était ordonné que ledit appelant viderait ses mains en celles dudit intimé audit nom; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant émendant et corrigeant ordonne que ledit appelant payera audit intimé ce qui lui est dû sur ce qu'il doit à Jean Mouchière Desmoulins (Mouchère dit Desmoulins) tanneur dans l'échéance du billet qu'il a fait audit Desmoulins qui doit être dans le mois d'octobre de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SEBILLE marchand de cette ville au nom et comme procureur de Hilaire Bourgine marchand en la ville de La Rochelle demandeur en requête du 24e novembre dernier et intimé comparant par l'huissier Prieur d'une part. Me Florent de LACETIERE notaire en la prévôté de cette ville défendeur présent en personne appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le septième octobre 1704. D'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle il était ordonné que ledit appelant viderait ses mains en celles dudit intimé audit nom; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant émendant et corrigeant ordonne que ledit appelant payera audit intimé ce qui lui est dû sur ce qu'il doit à Jean Mouchière Desmoulins (Mouchère dit Desmoulins) tanneur dans l'échéance du billet qu'il a fait audit Desmoulins qui doit être dans le mois d'octobre de l'année prochaine mille sept cent six dépens compensés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 7 octobre 1704, mis au néant dans la cause de Jean Sébille, marchand, en son nom et comme procureur d'Hilaire Bourgine, marchand de La Rochelle, contre Me Florent de la Cettière (LaCetière), notaire; ordre au dit Sébille de payer au dit de la Cettière (LaCetière) ce qui lui est dû sur ce qu'il doit à Jean Mouchère dit Desmoulins, tanneur, 7 décembre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8184).

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