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Titre :
Ordre de communiquer au procureur général du Roi, les pièces du procès dans la cause de François Audoin dit Laverdure, tailleur d'habit de Montréal, contre Susanne Gibault, son épouse
Date de création :
7 décembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil par François Audouin dit LaVerdure tailleur d'habits à Montréal, appelant comme d'abus de la sentence rendue par maître Pierre Rémy official commis en cette partie le septième juillet dernier à l'encontre de Suzanne Gibault sa femme et après que ledit Audouin a demandé le profit dudit défaut, le Conseil avant d'adjuger le profit d'icelui, a ordonné que toutes les pièces du procès seront communiquées au procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être lundi prochain ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil par François Audouin dit LaVerdure tailleur d'habits à Montréal, appelant comme d'abus de la sentence rendue par maître Pierre Rémy official commis en cette partie le septième juillet dernier à l'encontre de Suzanne Gibault sa femme et après que ledit Audouin a demandé le profit dudit défaut, le Conseil avant d'adjuger le profit d'icelui, a ordonné que toutes les pièces du procès seront communiquées au procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être lundi prochain ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de communiquer au procureur général du Roi, les pièces du procès dans la cause de François Audoin dit Laverdure, tailleur d'habit de Montréal, contre Susanne Gibault, son épouse, 7 décembre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8187).

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