Arrêt du Conseil, suivant la requête déposée le 22 février 1705 par Jean Robitaille, Jean-Baptiste Lacoudray et Antoine Lecomte, tant pour eux que pour les autres aubergistes et cabaretiers de Québec, déchargeant les aubergistes et les cabaretiers de ce qui devait être levé sur eux, suivant le règlement de police du 1er février 1706 et défendant aux marchands de cette ville de vendre à l'avenir au détail et à plus petite mesure, qu'une pinte d'eau-de-vie et un pot de vin sous peine de 8 livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Québec
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- Titre :
- Arrêt du Conseil, suivant la requête déposée le 22 février 1705 par Jean Robitaille, Jean-Baptiste Lacoudray et Antoine Lecomte, tant pour eux que pour les autres aubergistes et cabaretiers de Québec, déchargeant les aubergistes et les cabaretiers de ce qui devait être levé sur eux, suivant le règlement de police du 1er février 1706 et défendant aux marchands de cette ville de vendre à l'avenir au détail et à plus petite mesure, qu'une pinte d'eau-de-vie et un pot de vin sous peine de 8 livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Québec
- Date de création :
- 1er mars 1706
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-deuxième février dernier par Jean Robitaille Jean-Baptiste la Coudraye (Lacoudray) , et Antoine Lecomte tant pour eux que pour les autres aubergistes et cabaretiers de cette ville, arrêt rendu sur icelle ledit jour portant qu'avant faire droit sur les fins d'icelle elle sera communiquée au procureur général du Roi, conclusions dudit procureur général du 27 février dernier, tout considéré, le Conseil a déchargé et décharge lesdits aubergistes et cabaretiers de ce qui devait être levé sur eux, suivant le règlement de police du premier dudit mois de février dernier et fait défenses aux marchands de cette ville de vendre à l'avenir en détail et à plus petite mesure qu'une pinte d'eau-de-vie, et un pot de vin à peine de huit livres d'amende applicable à l'hôtel-Dieu de cette ville. RAUDOT.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-deuxième février dernier par Jean Robitaille Jean-Baptiste la Coudraye (Lacoudray) , et Antoine Lecomte tant pour eux que pour les autres aubergistes et cabaretiers de cette ville, arrêt rendu sur icelle ledit jour portant qu'avant faire droit sur les fins d'icelle elle sera communiquée au procureur général du Roi, conclusions dudit procureur général du 27 février dernier, tout considéré, le Conseil a déchargé et décharge lesdits aubergistes et cabaretiers de ce qui devait être levé sur eux, suivant le règlement de police du premier dudit mois de février dernier et fait défenses aux marchands de cette ville de vendre à l'avenir en détail et à plus petite mesure qu'une pinte d'eau-de-vie, et un pot de vin à peine de huit livres d'amende applicable à l'hôtel-Dieu de cette ville. RAUDOT.»
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