Arrêt ordonnant, en vertu de l'arrêt rendu par le Conseil le 22 mars 1706, que certains habitants de Québec confectionneront des seaux de cuir afin de remédier promptement aux incendies, que les habitants désignés par le sieur René-Louis Chartier de Lotbinière seront tenus de prendre les seaux de cuir en question et de payer comptant pour chacun d'eux la somme de 6 livres à Me Jean-Baptiste Couillard de L'Espinay (Lespinay)
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- Titre :
- Arrêt ordonnant, en vertu de l'arrêt rendu par le Conseil le 22 mars 1706, que certains habitants de Québec confectionneront des seaux de cuir afin de remédier promptement aux incendies, que les habitants désignés par le sieur René-Louis Chartier de Lotbinière seront tenus de prendre les seaux de cuir en question et de payer comptant pour chacun d'eux la somme de 6 livres à Me Jean-Baptiste Couillard de L'Espinay (Lespinay)
- Date de création :
- 29 mars 1706
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Vaudreuil gouverneur général Messieurs Raudot intendants les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le 22e de ce mois portant qu'il sera fait cent seaux de cuir en cette ville y compris les cinquante qui sont déjà faits pour servir en cas d'incendie et que le rôle de ceux qui devraient fournir lesdits cent seaux serait fait par maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller en ce Conseil lequel ferait des à présent le rôle de ceux qui prendrons les cinquante qui sont déjà faits, le rôle fait par ledit sieur de Lotbinière de ceux qui doivent prendre et payer lesdits cinquante seaux faits, le Conseil ordonne que les dénommés au rôle fait par ledit sieur de Lotbinière seront tenus de prendre et payer les seaux [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Vaudreuil gouverneur général Messieurs Raudot intendants les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le 22e de ce mois portant qu'il sera fait cent seaux de cuir en cette ville y compris les cinquante qui sont déjà faits pour servir en cas d'incendie et que le rôle de ceux qui devraient fournir lesdits cent seaux serait fait par maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller en ce Conseil lequel ferait des à présent le rôle de ceux qui prendrons les cinquante qui sont déjà faits, le rôle fait par ledit sieur de Lotbinière de ceux qui doivent prendre et payer lesdits cinquante seaux faits, le Conseil ordonne que les dénommés au rôle fait par ledit sieur de Lotbinière seront tenus de prendre et payer les seaux contenus en icelui, et de payer comptant pour chacun d'iceux la somme de six livres entre les mains de maître Jean-Baptiste Couillard de Lepinay procureur du Roi commis, lors de la délivrance qui leur sera par lui faite desdits seaux auquel à cet effet sera délivré par le greffier en chef de ce Conseil autant dudit rôle. RAUDOT.»
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