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Titre :
Jugement condamnant René Blanchard pour avoir laissé le service de son maître, Messire Jean LeChasseur, secrétaire de Louis de Buade Frontenac, gouverneur, à la peine du carcan pendant 3 heures
Date de création :
5 juin 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième juin 1673. Le Conseil assemblé extraordinairement auquel présidait Monsieur de Tilly. Et où assistaient Messieurs Damours, Tesserie, Dupont et Depeiras conseillers et Monsieur de Lotbinière substitut de Monsieur le procureur général, les sieurs Charron et de LaFerté appelés pour suppléer le nombre de juges. Vu par le Conseil souverain le procès criminel fait par le lieutenant général de cette ville de Québec à la requête de messire Jean LeChasseur secrétaire de haut et puissant seigneur messire Louis de Buade, Frontenac, chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale demandeur et accusateur, procureur du Roi joint, contre René Blanchard ci-devant aide de cuisine dudit seigneur gouverneur défendeur et accusé prisonnier des [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième juin 1673. Le Conseil assemblé extraordinairement auquel présidait Monsieur de Tilly. Et où assistaient Messieurs Damours, Tesserie, Dupont et Depeiras conseillers et Monsieur de Lotbinière substitut de Monsieur le procureur général, les sieurs Charron et de LaFerté appelés pour suppléer le nombre de juges. Vu par le Conseil souverain le procès criminel fait par le lieutenant général de cette ville de Québec à la requête de messire Jean LeChasseur secrétaire de haut et puissant seigneur messire Louis de Buade, Frontenac, chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale demandeur et accusateur, procureur du Roi joint, contre René Blanchard ci-devant aide de cuisine dudit seigneur gouverneur défendeur et accusé prisonnier des prisons de cette dite ville; sentence rendue audit procès le dernier passé par laquelle ledit Blanchard aurait été déclaré dûment atteint et convaincu d'avoir quitté et abandonné le service dudit seigneur gouverneur, et pour favoriser sa retraite, avoir sous de faux donnés à entendre emprunté de l'argent de plusieurs particuliers au nom du maître d'hôtel dudit seigneur gouverneur emportant plus qu'il ne lui était dû de ses gages et pour réparation condamné de servir par force pendant trois années tel maître et pour tel prix qu'il lui serait ordonné, et au sortir de prison faire amende honorable, et pour cet effet être conduit par l'exécuteur de la haute justice en chemise nue tête la torche au poing la corde au col, au-devant de l'hôtel dudit seigneur gouverneur, et la à genoux demander pardon à Dieu, au Roi et audit seigneur gouverneur des torts qu'il lui a faits, et à restituer six livres à Marie Laurencé femme de Eustache Lambert, et trois livres à Pierre Nolan, ensemble de restituer audit sieur LeChasseur un capot, une chemise, une paire de bas, le tout neuf, et vingt-quatre livres cinq sols quatre deniers qu'il a reçus d'avance, et en dix livres d'amende, et à l'égard de Denis Jean dénommé audit procès, condamné en cent sols d'amende, et avec ledit Blanchard solidairement aux dépens liquidés à soixante-quinze livres quinze sols pour avoir par ledit Denys Jean favorisé l'évasion dudit Blanchard, Jacques Houde et Jean Hamel aussi dénommés audit procès déchargés, n'ayant eu de connivence avec ledit Blanchard; ouï et interrogé ledit accusé sur les cas à lui imposés; conclusions du substitut du procureur général qui a pris le fait et cause pour ledit procureur du Roi qui s'est porté pour appelant a minima de ladite sentence, en ce qui concerne ledit Blanchard; le rapport du sieur Damours conseiller tout considéré. Le Conseil a reçu et reçoit ledit appel, et faisant droit sur icelui a mis et met ladite sentence dont était appel au néant, en émendant et faisant ce que devait faire ledit lieutenant général, déclare ledit Blanchard dûment atteint et convaincu des cas à lui imposés et pour réparation condamné d'être pris et enlevé desdites prisons par l'exécuteur de la haute justice, conduit à la grande place de la basse-ville et appliqué au carcan pour y être pendant trois heures, avec un écriteau sur l'estomac auquel sera écrit DOMESTIQUE ENGAGÉ QUI A DÉLAISSÉ LE SERVICE DE SON MAÎTRE SOUS UN FAUX donné à entendre; condamné en outre à servir trois ans par force tel maître qui lui sera indiqué et à tels gages qui lui seront ordonnés en justice; à restituer audit sieur LeChasseur les choses qu'il lui a fournies au delà de ce qui lui était dû de gages pour le temps du service par lui rendu, à lui payer cinquante sols pour chaque journée qu'il s'est absenté, en dix livres d'amende envers le Roi et en tous dommages, intérêts et dépens du procès principal et d'appel envers ledit sieur LeChasseur, qui seront pris ensemble ladite amende sur lesdits gages à fur et mesure du temps du service qu'il aura rendu, s'il n'y avait autrement satisfait; et à l'égard desdits Houde, Hamel et Denys Jean déchargés à pur et à plein. Monsieur Damours rapporteur. Prononcé audit Blanchard, et exécuté les jour et an susdits. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant René Blanchard pour avoir laissé le service de son maître, Messire Jean LeChasseur, secrétaire de Louis de Buade Frontenac, gouverneur, à la peine du carcan pendant 3 heures, 5 juin 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P829).

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