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Titre :
Appointement des parties, Marin et Simon Courtois, frères, et Joseph Collet, habitant de Saint-Romain, à produire les pièces dont elles entendent se servir par-devant Me René-Louis Chartier de Lotbinière, premier conseiller
Date de création :
26 avril 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marin et Simon COURTOIS frères habitants de la petite Auvergne demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le douzième de ce mois comparants par ledit Marin d'une part, et Joseph COLLÉ (Collet) habitant de Saint-Romain au nom et comme ayant épousé Marguerite Courtois comparant par Marguerite Prieur d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre les pièces dont elles entendent se servir par-devant maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marin et Simon COURTOIS frères habitants de la petite Auvergne demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le douzième de ce mois comparants par ledit Marin d'une part, et Joseph COLLÉ (Collet) habitant de Saint-Romain au nom et comme ayant épousé Marguerite Courtois comparant par Marguerite Prieur d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre les pièces dont elles entendent se servir par-devant maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appointement des parties, Marin et Simon Courtois, frères, et Joseph Collet, habitant de Saint-Romain, à produire les pièces dont elles entendent se servir par-devant Me René-Louis Chartier de Lotbinière, premier conseiller, 26 avril 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8295).

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