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Titre :
Défaut accordé à Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, en son nom et comme curateur aux causes de dame Marie-Anne Gauthier de Comporté, veuve du défunt Me Alexandre Peuvret, contre Joseph Prieur, huissier audiencier, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 3 juillet 1706
Date de création :
12 juillet 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est rentré avec Monsieur Hazeur et Monsieur le procureur général. Défaut à Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand en cette ville au nom et comme curateur aux causes de dame Marie Anne Gauthier (Gaultier) de Comporté veuve de défunt maître Alexandre Peuvret vivant conseiller secrétaire du Roi greffier en chef de ce Conseil intimé et anticipant présent en personne, à l'encontre de Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville appelant de sentence rendue en ladite prévôté le deuxième juin dernier défaillant faute d'être par ledit Prieur ou procureur pour lui comparu à l'assignation qui lui a été donnée à la requête dudit intimé audit nom le troisième du présent mois par Filleul (Fillieu) huissier échéante à ce jour, et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est rentré avec Monsieur Hazeur et Monsieur le procureur général. Défaut à Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand en cette ville au nom et comme curateur aux causes de dame Marie Anne Gauthier (Gaultier) de Comporté veuve de défunt maître Alexandre Peuvret vivant conseiller secrétaire du Roi greffier en chef de ce Conseil intimé et anticipant présent en personne, à l'encontre de Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville appelant de sentence rendue en ladite prévôté le deuxième juin dernier défaillant faute d'être par ledit Prieur ou procureur pour lui comparu à l'assignation qui lui a été donnée à la requête dudit intimé audit nom le troisième du présent mois par Filleul (Fillieu) huissier échéante à ce jour, et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, en son nom et comme curateur aux causes de dame Marie-Anne Gauthier de Comporté, veuve du défunt Me Alexandre Peuvret, contre Joseph Prieur, huissier audiencier, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 3 juillet 1706, 12 juillet 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8312).

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