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Titre :
Ordre à Joseph Prieur, huissier audiencier de Québec, et à Nicolas Pinault (Pineau), en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Me Philippe Gauthier de Comporté et dame Marie Bazire, son épouse, d'arrêter certains comptes en la présence de Me François Hazeur, conseiller
Date de création :
19 juillet 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu un procès-verbal d'exécution fait de ses meubles à la requête de Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt maître Philippe Gaultier (Gaultier) de Comporté et dame Marie Bazire son épouse le 20e mai dernier et autres procès-verbaux de saisies faites sur ses débiteurs à la requête dudit Pinaud audit nom les 19 et 20e dudit mois de mai et sixième du présent mois il plut à la Cour les recevoir opposant à l'exécution d'arrêt rendu le 28e juin dernier, et en ce faisant ordonner que les parties compterons ensemble par-devant tel commissaire qu'il plairait à la Cour de nommer pour ensuite avoir mainlevée de ses meubles et du surplus de ses deniers, ensemble ledit arrêt dudit jour 28e juin [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu un procès-verbal d'exécution fait de ses meubles à la requête de Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt maître Philippe Gaultier (Gaultier) de Comporté et dame Marie Bazire son épouse le 20e mai dernier et autres procès-verbaux de saisies faites sur ses débiteurs à la requête dudit Pinaud audit nom les 19 et 20e dudit mois de mai et sixième du présent mois il plut à la Cour les recevoir opposant à l'exécution d'arrêt rendu le 28e juin dernier, et en ce faisant ordonner que les parties compterons ensemble par-devant tel commissaire qu'il plairait à la Cour de nommer pour ensuite avoir mainlevée de ses meubles et du surplus de ses deniers, ensemble ledit arrêt dudit jour 28e juin dernier et ouï le procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne que dans jeudi prochain ledit Prieur arrêtera de compte avec ledit Pinaud audit nom en présence de maître François Hazeur conseiller et lui payera la solde de ce qui se trouvera lui devoir, faute de quoi pourra ledit Pinaud en exécution dudit arrêt dudit jour vingt-huitième juin dernier faire procéder à la vente des meubles saisis le lendemain vendredi vingt-troisième de ce mois. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Joseph Prieur, huissier audiencier de Québec, et à Nicolas Pinault (Pineau), en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Me Philippe Gauthier de Comporté et dame Marie Bazire, son épouse, d'arrêter certains comptes en la présence de Me François Hazeur, conseiller, 19 juillet 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8316).

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