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Titre :
Exécution de l'arrêt du 19 juillet 1706 concernant les arrêts rendus au Conseil
Date de création :
27 juillet 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-septième juillet mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino) , Hazeur, Aubert et de Villeray conseillers. Sur ce qui a été demandé par maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller en ce Conseil président, à maître Charles de Monseignat greffier en chef en icelui, s'il a en conséquence de l'arrêt rendu le 19e de ce mois averti le sieur de La Martinière lieutenant général de la prévôté de cette ville que lors qu'il s'agît de l'exécution des arrêts rendus audit Conseil il ne doit point insérer dans les procès-verbaux qu'il fera les termes de sans préjudicier aux remontrances qu'il a à faire comme il a fait dans le procès-verbal par lui fait le 10e de ce mois ledit greffier a dit qu'il s'est transporté Vers ledit sieur lieutenant général et qu'il l'a averti du contenu audit arrêt. R. L. CHARTIER DE [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-septième juillet mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino) , Hazeur, Aubert et de Villeray conseillers. Sur ce qui a été demandé par maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller en ce Conseil président, à maître Charles de Monseignat greffier en chef en icelui, s'il a en conséquence de l'arrêt rendu le 19e de ce mois averti le sieur de La Martinière lieutenant général de la prévôté de cette ville que lors qu'il s'agît de l'exécution des arrêts rendus audit Conseil il ne doit point insérer dans les procès-verbaux qu'il fera les termes de sans préjudicier aux remontrances qu'il a à faire comme il a fait dans le procès-verbal par lui fait le 10e de ce mois ledit greffier a dit qu'il s'est transporté Vers ledit sieur lieutenant général et qu'il l'a averti du contenu audit arrêt. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Exécution de l'arrêt du 19 juillet 1706 concernant les arrêts rendus au Conseil, 27 juillet 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8319).

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