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Titre :
Ordre aux huissiers Hubert et Dubreuil de se transporter dans l'église de Beauport pour y faire placer le banc des Pères Jésuites de Québec à l'endroit indiqué par l'arrêt du 30 août 1706
Date de création :
13 septembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième jour de septembre mille sept cent six. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) , Hazeur et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Villeray s'est retiré. Sur la requête présentée en ce Conseil par le père Pierre Rafeix (Raffeix) procureur des pères jésuites contenant que par arrêt du trentième août dernier il aurait été ordonné aux marguilliers de la paroisse de Beauport de placer le banc desdits pères jésuites dans l'église au lieu marqué par ledit arrêt et que s'étant mis en devoir de l'exécuter Ils en auraient été empêchés par la dame de Saint-Martin usant de beaucoup de menaces et d'une manière qui attendait violence le tout en présence de témoins que par Prévoyance et précaution lesdits marguilliers avaient mené avec eux, ce qui les obligea [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième jour de septembre mille sept cent six. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) , Hazeur et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Villeray s'est retiré. Sur la requête présentée en ce Conseil par le père Pierre Rafeix (Raffeix) procureur des pères jésuites contenant que par arrêt du trentième août dernier il aurait été ordonné aux marguilliers de la paroisse de Beauport de placer le banc desdits pères jésuites dans l'église au lieu marqué par ledit arrêt et que s'étant mis en devoir de l'exécuter Ils en auraient été empêchés par la dame de Saint-Martin usant de beaucoup de menaces et d'une manière qui attendait violence le tout en présence de témoins que par Prévoyance et précaution lesdits marguilliers avaient mené avec eux, ce qui les obligea pour ne pas agir de violence contre cette dame de faire rapporter le banc et renvoyer le menuisier et de perdre leur journée pour en faire leur plainte requérant qu'il plût au Conseil ordonner main-forte pour l'exécution dudit arrêt et que ceux qui s'y sont opposés soient condamnés à l'amende et à payer tous les frais faits et à faire, le Conseil vu ledit arrêt du trentième août dernier a ordonné et ordonne qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur et en conséquence que les huissiers Hubert et Dubreuil se transporterons demain mardi quatorzième de ce mois dans ladite église de Beauport et y ferons placer le banc des pères jésuites dans l'endroit marqué par ledit arrêt et que les sieur et dame de Saint-Martin seront assignés pour en venir lundi prochain au Conseil afin de répondre aux demandes faites par ledit père Raffeix. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux huissiers Hubert et Dubreuil de se transporter dans l'église de Beauport pour y faire placer le banc des Pères Jésuites de Québec à l'endroit indiqué par l'arrêt du 30 août 1706, 13 septembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8344).

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