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Titre :
Arrêt recevant Gilles Paris dit Lamadeleine, cordonnier de Québec, et sa femme, Marie-Louise Charpentier, appelant d'une sentence rendue le 28 juillet 1706 de la dite Prévôté, dans sa cause contre Jean Soulard, arquebusier du Roi, au sujet d'une diffamation de caractère
Date de création :
20 septembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont conseiller s'est retiré. Entre Gilles PARIS dit LAMADELEINE cordonnier en cette ville demandeur en requête présentée à Monsieur l'intendant le premier août dernier et par lui renvoyée en ce Conseil le dix-huitième de ce mois par laquelle il conclu à être reçu appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville tant contre lui que contre Marie Louise Charpentier sa femme le 28e juillet dernier d'une part et Jean SOULLARD (Soulard) arquebusier du Roi demeurant en cette dite ville d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle lesdits Paris et sa femme sont condamnés de passer acte au greffe de la prévôté par lequel Ils reconnaîtrons ledit Soullard et sa famille pour gens de bien et d'honneur en trois livres d'amende applicable aux huissiers Marandeau (Maranda) , Coignet et Oger qui servent ordinairement aux visites de police et aux dépens taxés et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont conseiller s'est retiré. Entre Gilles PARIS dit LAMADELEINE cordonnier en cette ville demandeur en requête présentée à Monsieur l'intendant le premier août dernier et par lui renvoyée en ce Conseil le dix-huitième de ce mois par laquelle il conclu à être reçu appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville tant contre lui que contre Marie Louise Charpentier sa femme le 28e juillet dernier d'une part et Jean SOULLARD (Soulard) arquebusier du Roi demeurant en cette dite ville d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle lesdits Paris et sa femme sont condamnés de passer acte au greffe de la prévôté par lequel Ils reconnaîtrons ledit Soullard et sa famille pour gens de bien et d'honneur en trois livres d'amende applicable aux huissiers Marandeau (Maranda) , Coignet et Oger qui servent ordinairement aux visites de police et aux dépens taxés et Modérés à la somme de vingt-sept livres six sols monnaie de France signification de ladite sentence faite à la requête dudit Soullard audit Paris et sa femme par de LaCettière (Lacetière) huissier le trente et unième juillet dernier de la requête dudit Paris et de l'ordonnance étant ensuite signifiée audit Soullard par Filleul (Fillieu) huissier le deuxième août dernier, de l'information faite par le lieutenant général de la prévôté de cette ville à la requête dudit Soullard, à l'encontre dudit Gilles Paris et de ladite Marie Louise Charpentier sa femme le vingt-quatrième juillet aussi dernier ensemble de toutes les autres pièces sur lesquelles ladite sentence du 28e dudit mois est intervenue et tout considéré, le Conseil a reçu ledit Paris et sa femme appelants de ladite sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-huitième juillet dernier et faisant droit sur ledit appel a mis icelui et ce dont a été appelé au néant, émendant a condamné lesdits Paris et sa femme son témoin en la moitié des dépens portés par icelle, ladite sentence au résidu sortissant son plein et entier effet, et l'autre moitié des dépens portés par ladite sentence et ceux de la cause d'appel compensés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt recevant Gilles Paris dit Lamadeleine, cordonnier de Québec, et sa femme, Marie-Louise Charpentier, appelant d'une sentence rendue le 28 juillet 1706 de la dite Prévôté, dans sa cause contre Jean Soulard, arquebusier du Roi, au sujet d'une diffamation de caractère, 20 septembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8348).

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