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Titre :
Ordre aux parties, Madeleine Marquis, femme d'Henri-François de Châteauneuf Montel, et Joseph Blondeau, habitant de Charlesbourg, et Agnès Giguère, sa femme auparavant veuve de Charles Marquis, huissier, de mettre par-devant Me René-Louis Chartier de Lotbinière, les pièces dont elle entendent se servir
Date de création :
15 novembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Madeleine MARQUIS femme de François de Châteauneuf de Montel absent de ce pays autorisée par justice à la poursuite de ses droits appelante d'un chef de sentence rendu en la prévôté de cette ville le cinquième octobre dernier en ce qui regarde la compensation des dépens, intimée sur les autres chefs de ladite sentence et anticipante présente en personne d'une part et Joseph BLONDEAU habitant de Charlesbourg et Agnès Giguière (Giguère) sa femme auparavant veuve de Charles Marquis huissier en ladite prévôté, et père de ladite anticipante appelants de ladite sentence intimés sur ledit chef et anticipés comparants par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en ladite prévôté. Parties ouïes, le Conseil a appointées les parties à mettre par-devant maître René Louis chartier de Lotbinière premier conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour à son rapport [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Madeleine MARQUIS femme de François de Châteauneuf de Montel absent de ce pays autorisée par justice à la poursuite de ses droits appelante d'un chef de sentence rendu en la prévôté de cette ville le cinquième octobre dernier en ce qui regarde la compensation des dépens, intimée sur les autres chefs de ladite sentence et anticipante présente en personne d'une part et Joseph BLONDEAU habitant de Charlesbourg et Agnès Giguière (Giguère) sa femme auparavant veuve de Charles Marquis huissier en ladite prévôté, et père de ladite anticipante appelants de ladite sentence intimés sur ledit chef et anticipés comparants par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en ladite prévôté. Parties ouïes, le Conseil a appointées les parties à mettre par-devant maître René Louis chartier de Lotbinière premier conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison et ordonne que la procuration faite par ledit Montel à ladite Marie Madeleine Marquis sa femme sera rapportée. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Madeleine Marquis, femme d'Henri-François de Châteauneuf Montel, et Joseph Blondeau, habitant de Charlesbourg, et Agnès Giguère, sa femme auparavant veuve de Charles Marquis, huissier, de mettre par-devant Me René-Louis Chartier de Lotbinière, les pièces dont elle entendent se servir, 15 novembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8382).

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