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Titre :
Ordre de signifier à Me René Hubert, premier huissier du Conseil et curateur à la sécession vacante de feu Henri Petit, marchand de Paris, l'arrêt rendu entre lui et Jean-Baptiste Lemoine de Martigny, comparant par Me Florent de LaCetière, notaire de Québec
Date de création :
29 novembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste LEMOYNE (Lemoine) de MARTIGNY comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et maître René Hubert premier huissier en ce Conseil au nom et comme curateur à la succession vacante de défunt Henri Petit marchand à Paris présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que dans ce jour l'arrêt rendu entre les parties le vingt-troisième août dernier sera signifié audit Hubert pour en venir lundi prochain. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste LEMOYNE (Lemoine) de MARTIGNY comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et maître René Hubert premier huissier en ce Conseil au nom et comme curateur à la succession vacante de défunt Henri Petit marchand à Paris présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que dans ce jour l'arrêt rendu entre les parties le vingt-troisième août dernier sera signifié audit Hubert pour en venir lundi prochain. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de signifier à Me René Hubert, premier huissier du Conseil et curateur à la sécession vacante de feu Henri Petit, marchand de Paris, l'arrêt rendu entre lui et Jean-Baptiste Lemoine de Martigny, comparant par Me Florent de LaCetière, notaire de Québec, 29 novembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8390).

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