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Titre :
Arrêt ordonnant à Me Étienne le Vallet, prêtre chanoine de l'Église Cathédrale de Québec, en son nom et comme procureur de Monsieur l'Évêque de Québec, de justifier des titres et ses exemptions prétendus par Mgr l'Évêque au sujet des seaux de cuir pour les incendies
Date de création :
14 mars 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième mars mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Hazeur, de Villeray et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Vu la requête présentée à Monsieur l'intendant par messire Etienne LeValet prêtre chanoine de l'église cathédrale de cette ville, au nom et comme procureur de Monsieur l'évêque d'icelle, référée en ce Conseil par mondit sieur l'intendant, tendante pour les raisons y contenues, et que néanmoins il convient qu'il est très utile pour toute cette dite ville qu'il y ait des seaux et autres instruments nécessaires pour obvier et remédier aux accidents du feu, pourquoi il ne refuse pas de contribuer de sa part à une si bonne oeuvre, pourvu qu'il paraisse qu'il la fait de sa pure, bonne et franche volonté et sans y avoir été obligé en vertu d'arrêts ou ordonnances, il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième mars mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Hazeur, de Villeray et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Vu la requête présentée à Monsieur l'intendant par messire Etienne LeValet prêtre chanoine de l'église cathédrale de cette ville, au nom et comme procureur de Monsieur l'évêque d'icelle, référée en ce Conseil par mondit sieur l'intendant, tendante pour les raisons y contenues, et que néanmoins il convient qu'il est très utile pour toute cette dite ville qu'il y ait des seaux et autres instruments nécessaires pour obvier et remédier aux accidents du feu, pourquoi il ne refuse pas de contribuer de sa part à une si bonne oeuvre, pourvu qu'il paraisse qu'il la fait de sa pure, bonne et franche volonté et sans y avoir été obligé en vertu d'arrêts ou ordonnances, il plut à mondit sieur l'intendant ordonner ou faire ordonner par le Conseil que le palais épiscopal serait rayé de dessus le rôle de taxe qui a été arrêté en ce Conseil le treizième décembre dernier qu'il soit fait une note sur ledit rôle, qui fera mention qu'on n'entend pas y comprendre la maison de mondit sieur l'évêque et qu'on recevrait ce que son procureur voudrait bien donner de sa bonne volonté, de laquelle somme ainsi offerte lui serait donné un reçu qui contiendra que ledit procureur a offert de son bon gré ladite somme pour être employée à l'achat d'un nombre de sceaux destinés à remédier aux accidents du feu, et ouï le substitut du procureur général du Roi. Le Conseil pour faire droit sur ladite requête ordonne que ledit sieur LeValet audit nom justifiera des titres et exemptions prétendus par Monsieur l'évêque de Québec pour iceux rapportés et communiqués audit substitut être ordonné ce que de raison, et ayant égard aux offres dudit sieur LeValet a cependant par provision et sans préjudice des droits des parties au principal, ordonne qu'il remettra entre les mains de Dominique Bergeron commis pour faire le recouvrement de ce qu'un chacun doit payer pour lesdites taxes, telle somme qu'il jugera à propos pour être employée aux dépenses ordonnées par le Conseil. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Me Étienne le Vallet, prêtre chanoine de l'Église Cathédrale de Québec, en son nom et comme procureur de Monsieur l'Évêque de Québec, de justifier des titres et ses exemptions prétendus par Mgr l'Évêque au sujet des seaux de cuir pour les incendies, 14 mars 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8430).

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