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Titre :
Appointements des parties, Jean Baugis (Baugy, Bougie), habitant de Beauport, et Jean Lefebvre, aussi habitant du dit lieu, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
4 avril 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean BAUGIS (Baugy, Bougie) habitants de Beauport, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le premier mars dernier présent en personne, assisté de Jean Méchin huissier audiencier en ladite prévôté d'une part; et Jean Lefebvre habitant dudit Beauport présent en personne assisté de maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté intimé d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a lesdites parties appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant messire Antoine Denis Raudot intendant pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean BAUGIS (Baugy, Bougie) habitants de Beauport, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le premier mars dernier présent en personne, assisté de Jean Méchin huissier audiencier en ladite prévôté d'une part; et Jean Lefebvre habitant dudit Beauport présent en personne assisté de maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté intimé d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a lesdites parties appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant messire Antoine Denis Raudot intendant pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Appointements des parties, Jean Baugis (Baugy, Bougie), habitant de Beauport, et Jean Lefebvre, aussi habitant du dit lieu, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance, 4 avril 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8445).

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