Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appointements des parties, d'Abel Sagot dit Laforge, bourgeois de Québec, comparant par Me René Hubert, premier huissier du Conseil, et Marguerite Jacquereau, femme de René Bouchaud (Boucheau), boulanger, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
4 avril 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Abel SAGOT LAFORGE Bourgeois de cette ville appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le dix-neuvième janvier dernier comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Marguerite JACQUEREAU femme de René Bouchaud (Boucheau) boulanger en cette ville et de lui autorisée et auparavant veuve défunt Charles Trepagny (Trépanier) intimée comparante par Jean Méchin (Meschin) huissier audiencier en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a lesdites parties appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Abel SAGOT LAFORGE Bourgeois de cette ville appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le dix-neuvième janvier dernier comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Marguerite JACQUEREAU femme de René Bouchaud (Boucheau) boulanger en cette ville et de lui autorisée et auparavant veuve défunt Charles Trepagny (Trépanier) intimée comparante par Jean Méchin (Meschin) huissier audiencier en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a lesdites parties appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appointements des parties, d'Abel Sagot dit Laforge, bourgeois de Québec, comparant par Me René Hubert, premier huissier du Conseil, et Marguerite Jacquereau, femme de René Bouchaud (Boucheau), boulanger, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance, 4 avril 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8446).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.