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Titre :
Permission au procureur général de faire interroger de nouveau Louis Henry (Henri) dit le Parisien et Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) , prisonniers des prisons de la conciergerie de Québec et accusés d'un vol commis à l'Hôtel-Dieu de Québec et de recel
Date de création :
29 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Messieurs Raudot intendants, les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu l'information faite par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie le 27 du présent mois, à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur audit nom à l'encontre des nommés Louis Henri (Henry) dit Le Parisien et Jacques Elie maître des hautes oeuvres défendeurs et accusés de vol et d'avoir recelé prisonniers des prisons de la conciergerie du palais de cette ville l'ordonnance de soit montré, réquisitoire dudit procureur général du 28e de ce dit mois, le Conseil a permis et permet audit procureur général de faire informer par addition à l'encontre desdits accusés [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Messieurs Raudot intendants, les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu l'information faite par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie le 27 du présent mois, à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur audit nom à l'encontre des nommés Louis Henri (Henry) dit Le Parisien et Jacques Elie maître des hautes oeuvres défendeurs et accusés de vol et d'avoir recelé prisonniers des prisons de la conciergerie du palais de cette ville l'ordonnance de soit montré, réquisitoire dudit procureur général du 28e de ce dit mois, le Conseil a permis et permet audit procureur général de faire informer par addition à l'encontre desdits accusés par-devant ledit sieur conseiller commissaire comme aussi de faire interroger de nouveau ledit Louis Henri et de faire répéter lesdits accusés en leurs interrogatoires et les affronter l'un à l'autre, de faire récoler les témoins ouïs aux dites informations et en celles qui seront faites par addition et confronter si besoin est auxdits accusés par-devant les conseiller commissaire que le Conseil commet à cet effet pour le tout communiqué audit procureur général être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission au procureur général de faire interroger de nouveau Louis Henry (Henri) dit le Parisien et Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) , prisonniers des prisons de la conciergerie de Québec et accusés d'un vol commis à l'Hôtel-Dieu de Québec et de recel, 29 mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8462).

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