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Titre :
Ordre de confronter et d'interroger certains témoins au sujet d'un combat en duel entre Charles Renaud, écuyer, sieur Dubuisson, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine et aide major de Québec et Jean-Joseph Foucault, écuyer, sieur de Mouzens (Moussens), aide major des dites troupes du détachement de la Marine et enseigne d'une des compagnies
Date de création :
4 janvier 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi quatrième jour de janvier mille sept cent sept. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Vu par le Conseil son arrêt du trente et un décembre dernier, les informations faites en conséquence le deuxième de ce mois à la requête du substitut du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Regnault (Renaud) écuyer sieur Dubuisson lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenue en ce pays et aide major de cette ville, et de Jean Joseph Foucault écuyer sieur de Mousins aide major desdites troupes et enseigne d'une des compagnies d'icelles défendeurs et accusés, les interrogatoires subis par lesdits sieurs Dubuisson et Mousens (Moussens, Mouzens) par-devant messire Antoine Denis Raudot [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi quatrième jour de janvier mille sept cent sept. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Vu par le Conseil son arrêt du trente et un décembre dernier, les informations faites en conséquence le deuxième de ce mois à la requête du substitut du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Regnault (Renaud) écuyer sieur Dubuisson lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenue en ce pays et aide major de cette ville, et de Jean Joseph Foucault écuyer sieur de Mousins aide major desdites troupes et enseigne d'une des compagnies d'icelles défendeurs et accusés, les interrogatoires subis par lesdits sieurs Dubuisson et Mousens (Moussens, Mouzens) par-devant messire Antoine Denis Raudot conseiller du Roi en ses Conseils intendant en ce pays commissaire en cette partie contenant leurs confessions et dénégations en date du jourd'hier. Réquisitoire dudit substitut du procureur général du Roi, en date de ce jour ¿ Le substitut du procureur général du Roi s'est retiré ¿ le Conseil a ordonné et ordonne que les témoins ouïs aux dites informations seront récolés en leurs dépositions et si besoin est confrontés auxdits accusés et lesdits accusés répétés sur leurs interrogatoires et confrontés l'un à l'autre pour le tout communiqué audit substitut être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de confronter et d'interroger certains témoins au sujet d'un combat en duel entre Charles Renaud, écuyer, sieur Dubuisson, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine et aide major de Québec et Jean-Joseph Foucault, écuyer, sieur de Mouzens (Moussens), aide major des dites troupes du détachement de la Marine et enseigne d'une des compagnies, 4 janvier 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8477).

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