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Titre :
Ordre de faire perquisition de la personne de Claude Dufaye (du Faye), soldat des troupes du détachement de la Marine, dans toutes les maisons régulières et séculières de cette ville afin de le constituer prisonnier puisqu'il est accusé de s'être battu en duel avec un nommé Châteauneuf, aussi soldat du dit détachement de la Marine
Date de création :
19 novembre 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuf novembre mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont Delino (De Lino), Aubert et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant fonctions de procureur général du Roi. Sur le réquisitoire présenté ce jourd'hui en ce Conseil par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi contenant que s'étant informé à Jean Coutard (Coustard) chirurgien de l'Hôtel-Dieu de cette ville de l'état où était le nommé Claude Dufaye (du Faye, Dufay) soldat des troupes du détachement de la marine en ce pays ci-devant prisonnier des prisons royaux du palais conduit et envoyé audit Hôtel-Dieu pour y être pansé d'une blessure qu'il avait, accusé de s'être battu en duel avec le nommé Châteauneuf aussi soldat dudit détachement, ledit Couttard lui aurait dit qu'il y avait sept à huit jours qu'il n'avait [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuf novembre mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont Delino (De Lino), Aubert et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant fonctions de procureur général du Roi. Sur le réquisitoire présenté ce jourd'hui en ce Conseil par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi contenant que s'étant informé à Jean Coutard (Coustard) chirurgien de l'Hôtel-Dieu de cette ville de l'état où était le nommé Claude Dufaye (du Faye, Dufay) soldat des troupes du détachement de la marine en ce pays ci-devant prisonnier des prisons royaux du palais conduit et envoyé audit Hôtel-Dieu pour y être pansé d'une blessure qu'il avait, accusé de s'être battu en duel avec le nommé Châteauneuf aussi soldat dudit détachement, ledit Couttard lui aurait dit qu'il y avait sept à huit jours qu'il n'avait pansé ledit Dufay ne paraissant plus auxdits Hôtel-Dieu ce qui lui fait croire qu'il a pris la fuite pourquoi il requiert qu'il soit ordonné d'abondant au prévôt de la maréchaussée de ce pays de prendre et appréhender au corps ledit Dufay et à cette fin de faire toutes perquisitions nécessaires dans les maisons tant régulières que séculières de cette dite ville pour ensuite être par lui requis ce qu'il avisera bon être, le Conseil ayant égard audit réquisitoire a ordonné et ordonne que ledit prévôt de la maréchaussée fera derechef perquisition de la personne dudit Dufay dans toutes les maisons régulières et séculières de cette dite ville et autres lieux où il avisera bon être et le constituera prisonnier aux dites prisons pour ensuite le tout communiqué audit sieur Macart (Macard) être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de faire perquisition de la personne de Claude Dufaye (du Faye), soldat des troupes du détachement de la Marine, dans toutes les maisons régulières et séculières de cette ville afin de le constituer prisonnier puisqu'il est accusé de s'être battu en duel avec un nommé Châteauneuf, aussi soldat du dit détachement de la Marine, 19 novembre 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8497).

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