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Titre :
Appel mis au néant dans la cause de Lambert Churet et du nommé Latour, soldats, accusés d'avoir assassiné (meurtre) le sieur Saint-Olive, de Louis Guerrier, accusé d'avoir fait évader le dit Churet des prisons de Montréal, et Jean Berger, peintre, atteint et convaincu d'avoir composé une certaine chanson mentionnée au procès, au mépris et à la dérision du dit sieur Saint-Olive; condamnant le dit Berger à être banni à perpétuité de tout le pays
Date de création :
1er octobre 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi premier octobre mille sept cent neuf. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont, Delino (De Lino) de Ladurantaye Aubert et Rouer de Villeray conseillers. Vu le procès extraordinairement fait et instruit en la juridiction royale de Montréal à la requête de Claude Saint-Olive apothicaire demandeur et complaignants, le substitut du procureur général du Roi en ladite juridiction joint aussi demandeur et accusateur, à l'encontre de Lambert Churet et Latour soldats accusés d'avoir assassiné ledit Saint-Olive, de Louis Guerier (Guerrier) accusé d'avoir fait évader ledit Churet des prisons dudit Montréal, et à l'encontre de Jean Berger peintre accusée, prisonnier des prisons royaux de la conciergerie de ce palais appelant de sentence rendue en ladite juridiction le sixième juin dernier, en ce qu'il est par icelle condamné à être [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi premier octobre mille sept cent neuf. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont, Delino (De Lino) de Ladurantaye Aubert et Rouer de Villeray conseillers. Vu le procès extraordinairement fait et instruit en la juridiction royale de Montréal à la requête de Claude Saint-Olive apothicaire demandeur et complaignants, le substitut du procureur général du Roi en ladite juridiction joint aussi demandeur et accusateur, à l'encontre de Lambert Churet et Latour soldats accusés d'avoir assassiné ledit Saint-Olive, de Louis Guerier (Guerrier) accusé d'avoir fait évader ledit Churet des prisons dudit Montréal, et à l'encontre de Jean Berger peintre accusée, prisonnier des prisons royaux de la conciergerie de ce palais appelant de sentence rendue en ladite juridiction le sixième juin dernier, en ce qu'il est par icelle condamné à être appliqué au carcan, acquiesçant au surplus aux autres condamnations portées par ladite sentence d'une part, et maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi en ce Conseil appelant a minima de ladite sentence en ce qui regarde ledit Berger d'autre part, ladite sentence de condamnation par laquelle entre autres chose ledit Jean Berger est déclaré atteint et convaincu d'avoir fait et composé la chanson mentionnée au procès au mépris et dérision dudit Saint-Olive pour réparation de quoi il est condamné à être appliqué au carcan en la place publique dudit lieu de Montréal un jour de marché et y demeurer attaché par le col l'espace d'une heure, avec un écriteau devant et derrière ou il serait écrit, Auteur de chansons diffamatoires, avec défenses à lui de récidiver sur peine de punition corporelle, comme aussi ledit Berger est déclaré suffisamment atteint et convaincu des autres cas mentionnés audit procès, pour réparation desquels il est Banni a perpétuité de la ville et juridiction dudit Montréal et à lui enjoint de garder son Ban à peine de la Hart, et condamné en vingt livres de réparations civiles dommages et intérêts envers ledit Saint-Olive, et en dix livres d'amende envers le Roi eu égard à sa longue prison. prononciation de ladite sentence faite audit Berger le septième dudit mois de juin dernier, avec déclaration par lui faite qu'il se porte appelant de ladite sentence en ce qu'il est par icelle condamné à être appliqué au carcan attendu que l'on n'a jamais faits défenses de faire des chansons et que si on l'avait défendu il ne l'aurait pas faits et ne mérite pas le carcan acquiesçant au surplus audit bannissement, un acte en date du 26 septembre aussi dernier par lequel Monsieur l'intendant commit maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour rapporteur dudit procès, conclusions dudit sieur Macart (Macard) en date du jourd'hier et ouï ledit sieur Delino (De Lino) en son rapport, le Conseil faisant droit sur l'appel a minima interjeté par ledit sieur Macart (Macard), en ce que ledit Jean Berger a été condamné au carcan et à être Banni seulement de la juridiction de Montréal, a mis l'appellation et ce dont a été appelé au néant émendant quant à ce, pour les cas résultant du procès, a condamné et condamne ledit Berger, à être Banni à Perpétuité de tout le pays de Canada, ladite sentence pour l'amende et les intérêts civils seulement sortissant son plein et entier effet, enjoint à lui de garder son Ban sur les peines portées par les ordonnances. RAUDOT Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel mis au néant dans la cause de Lambert Churet et du nommé Latour, soldats, accusés d'avoir assassiné (meurtre) le sieur Saint-Olive, de Louis Guerrier, accusé d'avoir fait évader le dit Churet des prisons de Montréal, et Jean Berger, peintre, atteint et convaincu d'avoir composé une certaine chanson mentionnée au procès, au mépris et à la dérision du dit sieur Saint-Olive; condamnant le dit Berger à être banni à perpétuité de tout le pays, 1er octobre 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8499).

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