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Titre :
Arrêt, faisant droit sur le procès-verbal de François Hazeur, conseiller, concernant les difficultés survenues entre Louis Prat, marchand de Québec, et Jean Monjaud dit le Dragon, maître et pilote du brigantin «le Joybert»; ordonnant que le compte du dit Prat sera augmenté au profit du dit Monjaud de la somme de 22 livres et 10 sols de France
Date de création :
18 juillet 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième juillet mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Hazeur et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) conseiller s'est retiré. Sur le rapport fait par maître François Hazeur conseiller en ce Conseil commis par arrêt du onzième de ce mois rendu entre Louis Prat marchand en cette ville demandeur en requête par lui présentée le vingt-neuvième juin dernier d'une part; et Jean MONJAUD dit de DRAGON maître et pilote du brigantin le Joybert défendeur d'autre part, pour régler les difficultés qui pourraient arriver entre lesdites parties après avoir compté entre elles, vu ledit arrêt dudit jour onzième de ce mois, procès-verbal fait par ledit sieur Hazeur le seizième de ce dit mois, contenant les déclarations des nommés François Potier, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième juillet mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Hazeur et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) conseiller s'est retiré. Sur le rapport fait par maître François Hazeur conseiller en ce Conseil commis par arrêt du onzième de ce mois rendu entre Louis Prat marchand en cette ville demandeur en requête par lui présentée le vingt-neuvième juin dernier d'une part; et Jean MONJAUD dit de DRAGON maître et pilote du brigantin le Joybert défendeur d'autre part, pour régler les difficultés qui pourraient arriver entre lesdites parties après avoir compté entre elles, vu ledit arrêt dudit jour onzième de ce mois, procès-verbal fait par ledit sieur Hazeur le seizième de ce dit mois, contenant les déclarations des nommés François Potier, François Mirande et Joseph Paris matelots dudit brigantin le Joybert, de Jean Girard commandant le brigantin le Costebelle et de Pierre Barré soldat de la compagnie de Chacornacle du détachement de la marine en garnison à Plaisance de présent en cette ville, les dires desdites parties et l'ordonnance dudit sieur Hazeur que ledit procès-verbal serait par lui ce dit jour rapporté en ce Conseil; un compte des frais payés par le sieur Lartigue pour ledit brigantin le Joybert, radoub et victuailles en date du douzième mai dernier par lequel il paraît qu'il a été fourni par ledit Lartigue pour dépense de l'hiver à commencer depuis le quinzième décembre mille sept cent six jusqu'au quinzième mai dernier, pour cinq hommes d'équipe le capitaine compris la somme de deux cent treize livres dix sols; un autre compte signé dudit Prat en date du quatorzième de ce mois fourni audit Monjaud, au pied duquel est un autre compte d'icelui Monjaud, et les débats par lui fournis contre celui dudit Prat, et ses prétentions à l'encontre dudit Prat pour cinq mois de pension et nourriture que ledit Lartigue commissionnaire dudit Prat la mis en pension, ne l'ayant pas voulu nourrir, et que ledit Prat a compté mal à propos dans l'article de deux cent soixante-douze livres du compte à lui envoyé par ledit Lartigue en date dudit jour douzième mai dernier signé dudit Lartigue et dudit Monjaud ouï le substitut du procureur général du Roi. Le Conseil faisant droit sur le procès-verbal fait par ledit sieur Hazeur conseiller ledit jour seizième de ce mois, a ordonné et ordonne que le compte dudit Prat sera augmenté au profit dudit Monjault de la somme de vingt-deux livres dix sols de France, sauf audit Monjault son recours envers ledit Lartigue pour sa nourriture pendant le séjour qu'il a fait à Plaisance, au surplus ledit Prat débouté de ses autres demandes à l'encontre dudit Monjault, sauf audit Prat et Lartigue à compter ensemble des avaries dudit bâtiment dans les voyages qu'il a faits de cette ville à Plaisance et de Plaisance en cette ville, et du fret que ledit bâtiment a fait pour le profit particulier dudit Lartigue dépens compensés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt, faisant droit sur le procès-verbal de François Hazeur, conseiller, concernant les difficultés survenues entre Louis Prat, marchand de Québec, et Jean Monjaud dit le Dragon, maître et pilote du brigantin «le Joybert»; ordonnant que le compte du dit Prat sera augmenté au profit du dit Monjaud de la somme de 22 livres et 10 sols de France, 18 juillet 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8520).

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