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Titre :
Condamnation de Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, à payer à Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel, sa femme, la somme de 600 livres pour certaines marchandises provenant de la succession du dit Volant et de sa femme énoncées dans un procès-verbal
Date de création :
8 août 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, demandeur en requête répondue en ce Conseil le vingt-troisième juillet dernier, présent en personne d'une part, et Guillaume GAILLARD marchand bourgeois en cette dite ville au nom et comme curateur à la succession vacante de défunt maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil défendeur présent en personne d'autre part; et Jacques GOURDEAU ci-devant marchand en cette ville aussi défendeur comparant par maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté encore d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit Barbel pour ledit Gourdeau a demandé communication audit de LaCettière (Lacetière) des pièces justificatives de la demande qu'il fait pour ledit Maheu et dont il prétend se [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, demandeur en requête répondue en ce Conseil le vingt-troisième juillet dernier, présent en personne d'une part, et Guillaume GAILLARD marchand bourgeois en cette dite ville au nom et comme curateur à la succession vacante de défunt maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil défendeur présent en personne d'autre part; et Jacques GOURDEAU ci-devant marchand en cette ville aussi défendeur comparant par maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté encore d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit Barbel pour ledit Gourdeau a demandé communication audit de LaCettière (Lacetière) des pièces justificatives de la demande qu'il fait pour ledit Maheu et dont il prétend se servir, le Conseil a donné acte aux dites parties de leurs comparutions et ordonne de leur consentement que ledit de LaCettière (Lacetière) donnera copie audit Barbel de l'arrêt rendu en ce Conseil le 30e mai 1702. entre ledit Gourdeaux et défunt Etienne Landron créancier dudit Jean-Paul Maheu (Maheux) et maître René Hubert premier huissier en ce Conseil au nom et comme procureur des créanciers de défunt Jean-Baptiste Gareau pour en venir en ce Conseil le mardi seizième de ce mois dépens réservés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Condamnation de Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, à payer à Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel, sa femme, la somme de 600 livres pour certaines marchandises provenant de la succession du dit Volant et de sa femme énoncées dans un procès-verbal, 8 août 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8531).

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