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Titre :
Ordre de remettre entre les mains de Antoine-Denis Raudot, intendant, les pièces des parties, Jean Lefebvre, habitant de Beauport, et Jean Baugis, aussi habitant du dit lieu, afin qu'il leur soit fait droit; et permission au dit Lefebvre de faire la récolte des foins et des lins qui sont sur la terre du dit Baugis en présence de ce dernier
Date de création :
16 août 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Lefebvre habitant de Beauport demandeur en requête du neuvième de ce mois présent en personne assisté de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et Jean BAUGIS (Baugy, Bougie) aussi habitant dudit lieu défendeur, comparant par sa femme d'autre part, ouï lesdits comparants, le Conseil a ordonné et ordonne que les pièces des parties seront remises entre les mains de maître Antoine Denis Raudot intendant pour à son rapport leur être fait droit, et cependant permet audit Lefebvre de faire la récolte des foins et lins qui sont sur la terre dudit Baugis en présence dudit Beaugis ou lui dûment appelé de laquelle récolte ledit Lefebvre tiendra compte audit Baugis si faire se doit. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Lefebvre habitant de Beauport demandeur en requête du neuvième de ce mois présent en personne assisté de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et Jean BAUGIS (Baugy, Bougie) aussi habitant dudit lieu défendeur, comparant par sa femme d'autre part, ouï lesdits comparants, le Conseil a ordonné et ordonne que les pièces des parties seront remises entre les mains de maître Antoine Denis Raudot intendant pour à son rapport leur être fait droit, et cependant permet audit Lefebvre de faire la récolte des foins et lins qui sont sur la terre dudit Baugis en présence dudit Beaugis ou lui dûment appelé de laquelle récolte ledit Lefebvre tiendra compte audit Baugis si faire se doit. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de remettre entre les mains de Antoine-Denis Raudot, intendant, les pièces des parties, Jean Lefebvre, habitant de Beauport, et Jean Baugis, aussi habitant du dit lieu, afin qu'il leur soit fait droit; et permission au dit Lefebvre de faire la récolte des foins et des lins qui sont sur la terre du dit Baugis en présence de ce dernier, 16 août 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8538).

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