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Titre :
Ordre d'envoyer au greffe du Conseil le procès criminel entourant la cause de Jean-Baptiste Dubord dit Latourelle, habitant de Champlain, contre Gilles Couturier dit Labonté, comme ayant épousé Jeanne Morel, veuve de Jacques Maugras et faisant pour Marie-Madeleine Maugras, fille de sa dite femme, et Catherine Guérard, veuve de Julien Dubord dit Lafontaine
Date de création :
17 octobre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur F. Hazeur est rentré. Entre Jean-Baptiste DUBORD dit LATOURETTE habitant de Champlain appelant de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le troisième septembre dernier présent en personne assisté de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et Gilles Couturier dit LABONTÉ comme ayant épousé la veuve Maugras, et faisant pour Marie Madeleine Maugras fille de sa dite femme intimé aussi présent en personne d'autre part, et Catherine GUERARD veuve de feu Julien Dubort (Dubord) mère dudit Dubord intervenante suivant la requête qu'elle présente par Méchin (Meschin) huissier audiencier en ladite prévôté de cette ville encore d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne qu'à la diligence du substitut du procureur général du Roi en la juridiction des Trois-Rivières, le procès criminel dont est [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur F. Hazeur est rentré. Entre Jean-Baptiste DUBORD dit LATOURETTE habitant de Champlain appelant de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le troisième septembre dernier présent en personne assisté de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et Gilles Couturier dit LABONTÉ comme ayant épousé la veuve Maugras, et faisant pour Marie Madeleine Maugras fille de sa dite femme intimé aussi présent en personne d'autre part, et Catherine GUERARD veuve de feu Julien Dubort (Dubord) mère dudit Dubord intervenante suivant la requête qu'elle présente par Méchin (Meschin) huissier audiencier en ladite prévôté de cette ville encore d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne qu'à la diligence du substitut du procureur général du Roi en la juridiction des Trois-Rivières, le procès criminel dont est question sera incessamment envoyé au greffe de ce Conseil par maître Jean-Baptiste Potier (Pothier, Pottier) greffier en ladite juridiction à quoi faire sera contraint par corps, ordonne en outre que la requête de ladite veuve Dubord sera joint au procès pour en jugeant y avoir tel égard que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'envoyer au greffe du Conseil le procès criminel entourant la cause de Jean-Baptiste Dubord dit Latourelle, habitant de Champlain, contre Gilles Couturier dit Labonté, comme ayant épousé Jeanne Morel, veuve de Jacques Maugras et faisant pour Marie-Madeleine Maugras, fille de sa dite femme, et Catherine Guérard, veuve de Julien Dubord dit Lafontaine, 17 octobre 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8560).

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