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Titre :
Ordre d'informer de la vie, des moeurs, de l'âge compétent et de la religion catholique apostolique et romaine de Michel Sarrazin pourvu d'un office de conseiller du Conseil
Date de création :
21 novembre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Michel Sarrazin pourvu d'un office de conseiller en ce Conseil tendante à ce que vu les provisions à lui accordées par sa Majesté dudit office, il plut au Conseil de le recevoir en icelui, l'ordonnance de soit montré, réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant fonction de procureur général en ce Conseil du vingt-sixième octobre dernier, le Conseil a ordonné et ordonne, qu'il sera informé à la requête dudit sieur Macart (Macard) des bonnes vie moeurs âge compétent conversation religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Sarrazin par-devant Monsieur René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller pour ladite information faite et communiquée audit sieur Macart (Macard) être par le Conseil ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Michel Sarrazin pourvu d'un office de conseiller en ce Conseil tendante à ce que vu les provisions à lui accordées par sa Majesté dudit office, il plut au Conseil de le recevoir en icelui, l'ordonnance de soit montré, réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant fonction de procureur général en ce Conseil du vingt-sixième octobre dernier, le Conseil a ordonné et ordonne, qu'il sera informé à la requête dudit sieur Macart (Macard) des bonnes vie moeurs âge compétent conversation religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Sarrazin par-devant Monsieur René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller pour ladite information faite et communiquée audit sieur Macart (Macard) être par le Conseil ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre d'informer de la vie, des moeurs, de l'âge compétent et de la religion catholique apostolique et romaine de Michel Sarrazin pourvu d'un office de conseiller du Conseil, 21 novembre 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8578).

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