Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil les lettres de provision accordées à Michel Sarrazin d'un office de conseiller du Conseil
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil les lettres de provision accordées à Michel Sarrazin d'un office de conseiller du Conseil
- Date de création :
- 28 novembre 1707
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions accordées par le Roi à maître Michel Sarrazin d'un office de conseiller en ce Conseil au lieu et place du sieur Duchesnay ci-devant pourvu dudit office données à Versailles le dix-septième juin dernier signées sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, la requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Sarrazin aux fins d'être reçu audit office, ordonnance enfin d'icelle de soit montré, réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi du vingt-sixième octobre dernier à ce qu'il soit fait information à sa requête des bonnes vie, moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Sarrazin, pour ladite information faite et à lui communiquée requérir ou conclure ce que de raison, l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions accordées par le Roi à maître Michel Sarrazin d'un office de conseiller en ce Conseil au lieu et place du sieur Duchesnay ci-devant pourvu dudit office données à Versailles le dix-septième juin dernier signées sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, la requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Sarrazin aux fins d'être reçu audit office, ordonnance enfin d'icelle de soit montré, réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi du vingt-sixième octobre dernier à ce qu'il soit fait information à sa requête des bonnes vie, moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Sarrazin, pour ladite information faite et à lui communiquée requérir ou conclure ce que de raison, l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième de ce mois portant qu'il sera informé à la requête dudit sieur Macart (Macard) des bonnes vie, moeurs, âge compétent conversation religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Sarrazin par-devant maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller en ce Conseil pour ladite information faite et à lui communiquée être par le Conseil ordonné ce que de raison, exploit d'assignations données le vingt-quatrième de ce dit mois par Hubert premier huissier en ce dit Conseil en vertu dudit arrêt et à la requête dudit sieur Macart (Macard) aux témoins qu'il prétendait faire ouïr en l'information des vie et moeurs dudit sieur Sarrazin, l'information faite par ledit sieur de Lotbinière le vingt-cinquième de ce mois desdites vie, moeurs, âge compétent conversation, religion catholique, apostolique et romaine dudit sieur Sarrazin, l'ordonnance enfin d'icelle de soit montré conclusions dudit sieur Macart (Macard) dudit jour vingt-cinquième de ce mois, tout considéré et ouï ledit sieur de Lotbinière qui a dit qu'il a remarqué que la signature du Roi a été omise au bas desdites lettres de provisions, et Monsieur l'intendant ayant dit que quoi que la signature de sa Majesté ne soit pas au bas desdites lettres, on ne peut pas douter qu'elle ne les ait accordées audit sieur Sarrazin puisque dans le mémoire du Roi envoyé à Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur général et à lui daté à Versailles le trente juin dernier signé Louis et plus bas Phelypeaux il est dit que sa Majesté a pourvu ledit sieur Sarrazin dudit office de conseiller en ce Conseil, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions accordées audit sieur Sarrazin de l'office de conseiller en ce Conseil seront registrées aux registres d'icelui pour par ledit sieur Sarrazin jouir dudit office de conseiller suivant lesdites lettres de provisions à la charge néanmoins de rapporter par lui au retour des vaisseaux de l'année mille sept cent neuf, lesdites lettres de provisions signées Louis, et ayant été fait entrer a prêté le serment requis et accoutumé et après séance. RAUDOT R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE:»
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