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Titre :
Arrêt au sujet du prix auquel doit se vendre le pain par les boulangers de Québec
Date de création :
19 décembre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le douzième de ce mois sur autre arrêt rendu en icelui le cinquième de ce dit mois portant que la requête des boulangers de cette ville, les règlements de police, et arrêts rendus au sujet de la boulangerie, ensemble un écrit par eux présenté ledit jour seraient mis en les mains de maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller pour à son rapport être par le Conseil ordonné ce jourd'hui ce qu'il appartiendra par raison et cependant ayant égard au réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, défenses à tous marchands négociants et autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire sortir à l'avenir de ce pays aucuns blés, farines ni biscuits à peine de confiscation et de cent livres d'amende, et à ce que personne n'en pût ignorer que ledit arrêt serait à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le douzième de ce mois sur autre arrêt rendu en icelui le cinquième de ce dit mois portant que la requête des boulangers de cette ville, les règlements de police, et arrêts rendus au sujet de la boulangerie, ensemble un écrit par eux présenté ledit jour seraient mis en les mains de maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller pour à son rapport être par le Conseil ordonné ce jourd'hui ce qu'il appartiendra par raison et cependant ayant égard au réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, défenses à tous marchands négociants et autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire sortir à l'avenir de ce pays aucuns blés, farines ni biscuits à peine de confiscation et de cent livres d'amende, et à ce que personne n'en pût ignorer que ledit arrêt serait à la diligence dudit sieur Macart (Macard), lu, publié et affiché par tout ou besoin serait, et envoyé aux juridictions des Trois-Rivières et de Montréal pour y être pareillement publié, dont il certifiera la Cour dans deux mois, le procès-verbal de publication et d'affiches d'icelui faite et lieux et endroits nécessaires et accoutumés de cette ville le jourd'hier, la requête présentée par lesdits boulangers au lieutenant général de la prévôté de cette ville, ledit arrêt dudit jour cinquième de ce mois, l'extrait du règlement général de police du premier février mille sept cent six, l'arrêt rendu en ce Conseil le premier mars ensuivant, autre arrêt du trente et unième janvier de la présente année, l'écrit présenté par lesdits boulangers ledit jour douzième de ce mois, conclusions dudit sieur Macart (Macard) du dix-septième de ce dit mois, et ouï ledit sieur de Lotbinière en son rapport, le Conseil a débouté et déboute quand à présent lesdits boulangers de leur requête ordonne qu'ils continuerons à vendre le pain de fleur de farine deux sols la livre, et le pain bis blanc quinze deniers aussi la livre conformément aux arrêts rendus en ce Conseil le premier mars mille sept cent six et trente et unième janvier dernier, et enjoint le Conseil aux officiers de la prévôté de cette ville de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. RAUDOT R. L. CHARTIER:, DE LOTBINIERE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt au sujet du prix auquel doit se vendre le pain par les boulangers de Québec, 19 décembre 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8592).

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