Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, de se pourvoir devant les officiers de la dite Prévôté, au sujet d'une certaine somme de 1473 livres, 15 sols et 8 deniers, accordée au dit Maheu sur un certain emplacement et une maison de laquelle Jacques Gourdeau, marchand de Québec, et sa femme sont détenteurs
Date de création :
9 juillet 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Aubert et de Villeray sont rentrés. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu (Maheux) habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les arrêts rendus en ce Conseil les trentième mai mille sept cent deux, dix-sept octobre mille sept cent sept, et vingt-troisième avril dernier, et faute de payement de la somme de quatorze cent soixante-treize livres quinze sols huit deniers sans préjudice d'autres droits accordés audit Maheu sur un emplacement et maison de laquelle Jacques Gourdeau ci-devant marchand en cette ville et sa femme sont détenteurs, les commandement, itératif commandement, saisie réelle desdits emplacement et maison, établissement de commissaire le tout déclaré bon avec permission de mettre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Aubert et de Villeray sont rentrés. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu (Maheux) habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les arrêts rendus en ce Conseil les trentième mai mille sept cent deux, dix-sept octobre mille sept cent sept, et vingt-troisième avril dernier, et faute de payement de la somme de quatorze cent soixante-treize livres quinze sols huit deniers sans préjudice d'autres droits accordés audit Maheu sur un emplacement et maison de laquelle Jacques Gourdeau ci-devant marchand en cette ville et sa femme sont détenteurs, les commandement, itératif commandement, saisie réelle desdits emplacement et maison, établissement de commissaire le tout déclaré bon avec permission de mettre affiches de panonceaux aux armes de France, ensemble le procès-verbal desdites affiches et des quatre quatorzaines accoutumées, il fut nommé tel de Messieurs qu'il plairait à la Cour ou tel praticien qu'elle jugerait à propos, pour le tout être examiné, et le procès-verbal rapporté être certifié bien et valablement fait suivant les us et coutume de la ville prévôté et vicomté de Paris, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit de LaCettière (Lacetière) se pourvoira par-devant les officiers de la prévôté de cette ville lesquels procéderons à la certification desdites criées en la manière accoutumée. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, de se pourvoir devant les officiers de la dite Prévôté, au sujet d'une certaine somme de 1473 livres, 15 sols et 8 deniers, accordée au dit Maheu sur un certain emplacement et une maison de laquelle Jacques Gourdeau, marchand de Québec, et sa femme sont détenteurs, 9 juillet 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8661).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.