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Titre :
Défaut à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, au sujet d'un décret concernant la vente et l'adjudication d'un emplacement et d'une maison situés à la Basse-Ville; ordonnant que faute le paiement d'une somme de 1473 livres, 15 sols et 8 deniers, le dit emplacement et la maison seront vendues et adjugées par décret
Date de création :
30 juillet 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme curateur aux causes de Jean-Paul Maheu (Maheux) habitant de l'île et comté de Saint-Laurent poursuivant les criées, vente, et adjudication d'un emplacement et maison bâtie sur icelui situés en la basse-ville saisis réellement à sa requête sur Jacques Gourdeau et Marie Bissot sa femme auparavant veuve de défunt Claude Porlier vivant marchand en cette ville tant en leurs noms que comme tuteur des enfants mineurs dudit défunt Porlier et de ladite Bissot faute de payement de la somme de quatorze cent soixante-treize livres quinze sols huit deniers sans préjudice des intérêts à compter du premier février mille six cent quatre-vingt-treize, jusqu'à l'actuel payement, d'autre dû, frais et dépens présent en personne, à l'encontre desdits Gourdeau et Bissot défendeurs et défaillants assignés [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme curateur aux causes de Jean-Paul Maheu (Maheux) habitant de l'île et comté de Saint-Laurent poursuivant les criées, vente, et adjudication d'un emplacement et maison bâtie sur icelui situés en la basse-ville saisis réellement à sa requête sur Jacques Gourdeau et Marie Bissot sa femme auparavant veuve de défunt Claude Porlier vivant marchand en cette ville tant en leurs noms que comme tuteur des enfants mineurs dudit défunt Porlier et de ladite Bissot faute de payement de la somme de quatorze cent soixante-treize livres quinze sols huit deniers sans préjudice des intérêts à compter du premier février mille six cent quatre-vingt-treize, jusqu'à l'actuel payement, d'autre dû, frais et dépens présent en personne, à l'encontre desdits Gourdeau et Bissot défendeurs et défaillants assignés pour voir interposer ledit décret et voir ordonner que faute de payement de ladite somme de quatorze cent soixante-treize livres quinze sols huit deniers, sans préjudice comme dit est, affiches seront mises à la quarantaine et lieux et endroits nécessaires et accoutumés et si besoin est lesdits emplacement et maison saisis, vendus et adjugés par décret et autorité de justice en ce Conseil en la manière accoutumée, et après que ledit de LaCettière (Lacetière) audit nom a requis le profit dudit défaut attendu que maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté procureur desdits Gourdeau et sa femme était convenu de se trouver ce jourd'hui pour procéder sur l'assignation à eux donnée, ce qu'il n'a tenu compte de faire, le Conseil a donné défaut et pour le profit a débouté lesdits Gourdeau et sa femme de fournir de moyens de nullité, ce faisant a déclaré ledit décret bien et valablement fait suivant les us et coutume de la ville prévôté et vicomté de Paris et ordonné que faute de payement de ladite somme de quatorze cent soixante-treize livres quinze sols huit deniers sans préjudice comme dit est, lesdits emplacement et maison saisis avec leurs circonstances et dépendances seront vendus et adjugés par décret et autorité de justice en ce Conseil au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée en observant préalablement les formalités ordinaires. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme curateur de Jean-Paul Maheu, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, au sujet d'un décret concernant la vente et l'adjudication d'un emplacement et d'une maison situés à la Basse-Ville; ordonnant que faute le paiement d'une somme de 1473 livres, 15 sols et 8 deniers, le dit emplacement et la maison seront vendues et adjugées par décret, 30 juillet 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8672).

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