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Titre :
Appointement des parties, Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, et Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Gilles Moinereau, marchand de La Rochelle, ayant les droits cédés de François Blancheteau, aussi marchand du dit lieu, à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
1er octobre 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume JOURDAIN maçon demeurant en la seigneurie de Lauson demandeur en entérinement de lettres de restitution par lui obtenues en ce Conseil le vingtième août dernier présent en personne assisté de Jean Méchin huissier audiencier en la prévôté de cette ville d'une part, et Nicolas PINAUD (Pinault, Pineau) marchand en cette ville au nom et comme procureur de Gilles moynereau (Moinereau) marchand à La Rochelle ayant les droits cédés de François Blancheteau aussi marchand à La Rochelle défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a appointé lesdites parties en droit à écrire, produire, et contredire dans les délais de l'ordonnance au rapport de messire Antoine Denis Raudot intendant pour sur icelui être ordonné ce qui appartiendra par raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume JOURDAIN maçon demeurant en la seigneurie de Lauson demandeur en entérinement de lettres de restitution par lui obtenues en ce Conseil le vingtième août dernier présent en personne assisté de Jean Méchin huissier audiencier en la prévôté de cette ville d'une part, et Nicolas PINAUD (Pinault, Pineau) marchand en cette ville au nom et comme procureur de Gilles moynereau (Moinereau) marchand à La Rochelle ayant les droits cédés de François Blancheteau aussi marchand à La Rochelle défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a appointé lesdites parties en droit à écrire, produire, et contredire dans les délais de l'ordonnance au rapport de messire Antoine Denis Raudot intendant pour sur icelui être ordonné ce qui appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appointement des parties, Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, et Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Gilles Moinereau, marchand de La Rochelle, ayant les droits cédés de François Blancheteau, aussi marchand du dit lieu, à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance, 1er octobre 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8689).

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