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Titre :
Arrêt surséant (qui sursis) au jugement de la cause de Jean Létourneau et Anne Dufresne, son épouse, demeurant en la seigneurie de Saint-Luc, Côte-du-Sud et paroisse de Saint-Thomas, contre Joseph La Colombière (Lacolombière), conseiller et grand archidiacre de l'église cathédrale de Québec, jusqu'à l'arrivée des vaisseaux
Date de création :
15 avril 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Létourneau et Anne DUFRESNE sa femme demeurants en la seigneurie de Saint-Luc côte du sud paroisse de Saint-Thomas demandeurs en requête présentée en ce Conseil le seizième mars dernier comparants par ladite Dufresne d'une part, et maître Joseph la COLOMBIERE (Lacolombière) conseiller en ce Conseil grand archidiacre en l'église cathédrale de cette ville, comparant en vertu d'arrêt de ce Conseil du neuvième de ce mois par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'autre part, ouï lesdits comparants, vu ledit arrêt ensemble la remontrance faite au Conseil par ledit sieur la Colombière en date de ce jour par laquelle il prie la Cour de surseoir l'affaire du sieur Menage faisant les fonctions curiales en ladite église Saint-Thomas jusqu'aux premières nouvelles de France y ayant tout sujet de croire que monsieur l'évêque reviendra cette année ou qu'on enverra [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Létourneau et Anne DUFRESNE sa femme demeurants en la seigneurie de Saint-Luc côte du sud paroisse de Saint-Thomas demandeurs en requête présentée en ce Conseil le seizième mars dernier comparants par ladite Dufresne d'une part, et maître Joseph la COLOMBIERE (Lacolombière) conseiller en ce Conseil grand archidiacre en l'église cathédrale de cette ville, comparant en vertu d'arrêt de ce Conseil du neuvième de ce mois par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'autre part, ouï lesdits comparants, vu ledit arrêt ensemble la remontrance faite au Conseil par ledit sieur la Colombière en date de ce jour par laquelle il prie la Cour de surseoir l'affaire du sieur Menage faisant les fonctions curiales en ladite église Saint-Thomas jusqu'aux premières nouvelles de France y ayant tout sujet de croire que monsieur l'évêque reviendra cette année ou qu'on enverra un Coadjuteur, qu'en l'un de ces deux cas il y aura un curé fixe qui sera partie capable pour régler le bois de chauffage selon l'intention de l'arrêt de 1703, ouï aussi maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a sursis et sursoyait le jugement de l'instance dont est question jusqu'à l'arrivée des vaisseaux de la présente année, et cependant fait défenses audit sieur Mesnage et à tous autres missionnaires qui pourraient desservir ladite cure ci-après de faire couper aucuns bois de chauffage et autres sur l'habitation desdites demandeurs dépens réservés. RAUDOT. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt surséant (qui sursis) au jugement de la cause de Jean Létourneau et Anne Dufresne, son épouse, demeurant en la seigneurie de Saint-Luc, Côte-du-Sud et paroisse de Saint-Thomas, contre Joseph La Colombière (Lacolombière), conseiller et grand archidiacre de l'église cathédrale de Québec, jusqu'à l'arrivée des vaisseaux, 15 avril 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8745).

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