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Titre :
Défaut accordé à Joseph Riverin, marchand de Québec, en son nom et comme syndic des créanciers de feu Jean Sébille, vivant aussi marchand de Québec, et comme cessionnaire du sieur Martin Cheron, garde magasin du Roi, contre Robert Drouard, en son nom et comme procureur des héritiers présomptifs du défunt François Hazeur, vivant conseiller, tant en leur nom que comme étant aux droits d'Élizabeth Barbe, veuve du dit Hazeur, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 13 avril 1709
Date de création :
22 avril 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Joseph Riverin marchand en cette ville au nom et comme syndic des créanciers de feu Jean Sebille vivant aussi marchand en cette dite ville et encore comme cessionnaire du sieur Martin Cheron ci-devant garde magasin du Roi en icelle appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le neuvième de ce mois présent en personne à l'encontre de Robert Drouard au nom et comme procureur des héritiers présomptifs de défunt maître François Hazeur vivant conseiller en ce Conseil tant en leurs noms que comme étant aux droits de Elisabeth Barbe veuve dudit sieur Hazeur intimé et défaillant faute d'être par lui ou personne pour lui comparu à l'assignation à lui donnée desdits noms le treizième jour de ce dit mois échéante à ce jour et soit signifié pour en venir à lundi prochain attendu que l'affaire requiert célérité et que l'on va entrer en vacances, et ledit Drouart [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Joseph Riverin marchand en cette ville au nom et comme syndic des créanciers de feu Jean Sebille vivant aussi marchand en cette dite ville et encore comme cessionnaire du sieur Martin Cheron ci-devant garde magasin du Roi en icelle appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le neuvième de ce mois présent en personne à l'encontre de Robert Drouard au nom et comme procureur des héritiers présomptifs de défunt maître François Hazeur vivant conseiller en ce Conseil tant en leurs noms que comme étant aux droits de Elisabeth Barbe veuve dudit sieur Hazeur intimé et défaillant faute d'être par lui ou personne pour lui comparu à l'assignation à lui donnée desdits noms le treizième jour de ce dit mois échéante à ce jour et soit signifié pour en venir à lundi prochain attendu que l'affaire requiert célérité et que l'on va entrer en vacances, et ledit Drouart condamné aux dépens du présent défaut. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Défaut accordé à Joseph Riverin, marchand de Québec, en son nom et comme syndic des créanciers de feu Jean Sébille, vivant aussi marchand de Québec, et comme cessionnaire du sieur Martin Cheron, garde magasin du Roi, contre Robert Drouard, en son nom et comme procureur des héritiers présomptifs du défunt François Hazeur, vivant conseiller, tant en leur nom que comme étant aux droits d'Élizabeth Barbe, veuve du dit Hazeur, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 13 avril 1709, 22 avril 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8752).

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