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Titre :
Ordre aux parties, Joseph Riverin, marchand de Québec, en son nom et comme syndic des créanciers de feu Jean Sébille, vivant aussi marchand du dit lieu, et comme cessionnaire du sieur Martin Cheron, garde magasin du Roi, et Robert Drouard, aussi marchand du dit lieu, en son nom et comme procureur des héritiers présomptifs du défunt Hazeur d'en venir à lundi prochain au sujet de la succession du dit Sébille
Date de création :
1er juillet 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph RIVERIN marchand bourgeois en cette ville au nom et comme syndic des créanciers de la succession de feu Jean Sebille vivant aussi marchand bourgeois en cette ville, et encore comme cessionnaire du sieur Martin Cheron ci-devant garde magasin du Roi en icelle appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le neuvième avril dernier comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part: et Robert DROUARD aussi marchand en cette dite ville au nom et comme procureur des héritiers présomptifs de défunt maître François Hazeur vivant conseiller en ce Conseil tant en leurs noms que comme étant aux droits de dame Elisabeth Barbe veuve dudit feu sieur Hazeur, comparant par messire Pierre Hazeur Delorme prêtre curé de Champlain l'un desdits héritiers intimé d'autre part, ouï lesdits comparants, le Conseil a ordonné et ordonne que les parties en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph RIVERIN marchand bourgeois en cette ville au nom et comme syndic des créanciers de la succession de feu Jean Sebille vivant aussi marchand bourgeois en cette ville, et encore comme cessionnaire du sieur Martin Cheron ci-devant garde magasin du Roi en icelle appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le neuvième avril dernier comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part: et Robert DROUARD aussi marchand en cette dite ville au nom et comme procureur des héritiers présomptifs de défunt maître François Hazeur vivant conseiller en ce Conseil tant en leurs noms que comme étant aux droits de dame Elisabeth Barbe veuve dudit feu sieur Hazeur, comparant par messire Pierre Hazeur Delorme prêtre curé de Champlain l'un desdits héritiers intimé d'autre part, ouï lesdits comparants, le Conseil a ordonné et ordonne que les parties en viendront à lundi prochain, et que cependant lesdits héritiers seront tenus de prendre qualité faute de quoi sera fait droit. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Joseph Riverin, marchand de Québec, en son nom et comme syndic des créanciers de feu Jean Sébille, vivant aussi marchand du dit lieu, et comme cessionnaire du sieur Martin Cheron, garde magasin du Roi, et Robert Drouard, aussi marchand du dit lieu, en son nom et comme procureur des héritiers présomptifs du défunt Hazeur d'en venir à lundi prochain au sujet de la succession du dit Sébille, 1er juillet 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8763).

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