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Titre :
Ordre aux parties, Jean-Baptiste Minet, habitant de la Rivière-Saint-Charles, et les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères de Québec (Séminaire de Québec), à écrire et à produire dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
1er juillet 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste MINET habitant de la Rivière Saint-Charles appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le quinzième avril dernier présent en personne d'une part, et les sieurs ecclésiastiques du séminaire des missions étrangères établi en cette ville intimés comparant par maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'autre part, ouï lesdits comparants ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi. Le Conseil a appointé les parties à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance et ordonné que les intimés fourniront de défenses aux causes et moyens d'appel contenus en la requête dudit appelant, et que le tout sera communiqué audit sieur Macart (Macard) pour au rapport de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste MINET habitant de la Rivière Saint-Charles appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le quinzième avril dernier présent en personne d'une part, et les sieurs ecclésiastiques du séminaire des missions étrangères établi en cette ville intimés comparant par maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'autre part, ouï lesdits comparants ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi. Le Conseil a appointé les parties à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance et ordonné que les intimés fourniront de défenses aux causes et moyens d'appel contenus en la requête dudit appelant, et que le tout sera communiqué audit sieur Macart (Macard) pour au rapport de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Jean-Baptiste Minet, habitant de la Rivière-Saint-Charles, et les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères de Québec (Séminaire de Québec), à écrire et à produire dans les délais de l'ordonnance, 1er juillet 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8765).

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