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Titre :
Arrêt déclarant la succession de feu Michel Bouchard, vacante, attendu la renonciation de Marie-Madeleine de Laporte, veuve du défunt Bouchard, et de ses héritiers; et nommant Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, curateur de la dite succession
Date de création :
15 juillet 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième juillet mille sept cent neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont, Delino (De Lino), la Colombière, de Villeray et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Marie Madeleine de Laporte veuve de défunt Michel Bouchard, Charles Guillimin marchand en cette ville, Joseph Riverin aussi marchand au nom et comme procureur des créanciers de la succession de défunt Jean Sebille, Joseph Fleury écuyer sieur de LaGorgendière, Françoise Nafrechoux faisant pour le sieur Foucault son beau-frère aussi marchand de cette ville, et maître Louis Chambalon notaire en la prévôté de cette dite ville, tous créanciers de la succession dudit défunt Bouchard, tendante à ce qu'il plaise à la Cour déclarer la succession dudit défunt Bouchard vacante, attendu la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième juillet mille sept cent neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont, Delino (De Lino), la Colombière, de Villeray et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Marie Madeleine de Laporte veuve de défunt Michel Bouchard, Charles Guillimin marchand en cette ville, Joseph Riverin aussi marchand au nom et comme procureur des créanciers de la succession de défunt Jean Sebille, Joseph Fleury écuyer sieur de LaGorgendière, Françoise Nafrechoux faisant pour le sieur Foucault son beau-frère aussi marchand de cette ville, et maître Louis Chambalon notaire en la prévôté de cette dite ville, tous créanciers de la succession dudit défunt Bouchard, tendante à ce qu'il plaise à la Cour déclarer la succession dudit défunt Bouchard vacante, attendu la renonciation faite par ladite veuve et héritiers dudit Bouchard à sa succession, ce faisant nommer pour curateur à icelle maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté, et un de Messieurs pour en qualité de commissaire régler les affaires concernant ladite succession, devant lequel ledit curateur débattra ou approuvera les créances desdits créanciers, pour ensuite être procédé sans frais à la sentence d'ordre devant ledit sieur commissaire, l'acte de renonciation faite par ladite de Laporte à la communauté de biens qui a été entre elle et ledit défunt Bouchard son mari par-devant ledit Chambalon notaire le douzième juin dernier, autre acte de renonciation faite à ladite succession par Marie Madeleine Bouchard femme de François Gauvin habitant de la Rivière Ouel, François Bouchard habitant du petit Camourasca (Kamouraska), Pierre Bouchard demeurant à la grande Ance (Grande Anse), Gabriel Bouchard demeurant audit lieu de la grande Ance, et Michel Duperé dit LaRivière habitant de cette ville au nom et comme porteur de pouvoir littéral et sous signatures privées faits en présence de témoins, de Etienne Bouchard, et Marguerite Bouchard femme de François Dutartre absent de ce pays depuis douze ans qu'il a passé en l'ancienne France, par-devant ledit Chambalon notaire le quinzième dudit mois de juin dernier; l'inventaire des biens de la communauté d'entre ledit défunt Bouchard et ladite de Laporte sa veuve fait par ledit Barbel le cinquième dudit mois de juin; le procès-verbal de vents desdits biens en date du dixième du même mois; un compte abrégé de l'état de ladite communauté signé de ladite veuve Bouchard, le Conseil ayant égard à ladite requête a déclaré et déclare la succession dudit défunt Michel Bouchard vacante attendu la renonciation de ladite veuve et desdits héritiers dudit Bouchard, ce faisant a nommé pour curateur à icelle ledit Jacques Barbel notaire, et a commis et commet maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour régler toutes les contestations que les créanciers pourraient avoir entre eux, et pour faire la distribution de tous les biens provenants des effets d'icelle, même faire prêter serment audit curateur et aux parties en cas qu'il en soit requis. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant la succession de feu Michel Bouchard, vacante, attendu la renonciation de Marie-Madeleine de Laporte, veuve du défunt Bouchard, et de ses héritiers; et nommant Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, curateur de la dite succession, 15 juillet 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8772).

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