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Titre :
Arrêt au sujet de la vente du pain qui devra s'effectuer à l'avenir en fonction du poids par les boulangers de Québec
Date de création :
5 août 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance faite en ce Conseil par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, qu'il n'y a aucun moyen de faire la police chez les boulangers de cette ville par rapport au poids, les officiers de police à chaque visite qu'ils font les trouvant en contravention aux règlements faits en ce Conseil, et que ne trouvant pas de meilleur expédient pour empêcher qu'ils ne trompent à l'avenir le public que de les assujettir à vendre au poids et leur ordonner que lorsque le poids manquera à leur pain Ils seront obligés de fournir le poids dont il doit être avec du pain de la même qualité, requérant la Cour de faire le présent règlement, à quoi ayant égard; le Conseil a ordonné et ordonne que les boulangers de cette ville vendront à l'avenir leur pain au poids, à l'effet de quoi seront tenus de le peser à tous ceux qui en iront acheter [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance faite en ce Conseil par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, qu'il n'y a aucun moyen de faire la police chez les boulangers de cette ville par rapport au poids, les officiers de police à chaque visite qu'ils font les trouvant en contravention aux règlements faits en ce Conseil, et que ne trouvant pas de meilleur expédient pour empêcher qu'ils ne trompent à l'avenir le public que de les assujettir à vendre au poids et leur ordonner que lorsque le poids manquera à leur pain Ils seront obligés de fournir le poids dont il doit être avec du pain de la même qualité, requérant la Cour de faire le présent règlement, à quoi ayant égard; le Conseil a ordonné et ordonne que les boulangers de cette ville vendront à l'avenir leur pain au poids, à l'effet de quoi seront tenus de le peser à tous ceux qui en iront acheter chez eux, et à ceux à qui ils en fourniront, et en cas que les pains ne se trouvent pas des poids portés par le règlement, Ils seront obligés de fournir en pain de la même qualité ce qui se trouvera de manque auxdits poids et au surplus lesdits règlements exécutés, et sera le présent enregistré au greffe de la prévôté de cette ville à la diligence dudit procureur général, lu publié et affiché à sa requête partout ou besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore, et dont ledit sieur Macart (Macard) certifiera la Cour dans un mois. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt au sujet de la vente du pain qui devra s'effectuer à l'avenir en fonction du poids par les boulangers de Québec, 5 août 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8779).

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