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Titre :
Ordre aux Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Québec, à Jean-Baptiste Minet, habitant de la Rivière-Saint-Charles et à Julien Laniel dit Desrosiers, en son nom et comme ayant épousé Rosalie Guay, auparavant veuve du défunt Sylvain Duplais, de comparaître lundi suivant, au sujet du décret d'une certaine maison vendue et appartenant à la succession du dit Duplais
Date de création :
7 janvier 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième janvier mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard) conseillers, et maître Paul Denis de sieur Simon prévôt de la maréchaussée en ce pays appelé à défaut de juges, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi entre les sieurs ecclésiastiques du séminaire des missions étrangères établi en cette ville, demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le deuxième décembre dernier, comparants par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette dite ville leur procureur d'une part ayant poursuivi le décret d'une maison vendue sur le curateur créé à la succession vacante de défunt Sylvain Dupleix (Duplais); Jean-Baptiste MINET habitant demeurant à la Rivière Saint-Charles défendeur présent en personne d'autre part; et Julien LAIGNEL (Laniel, Laignel) [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième janvier mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard) conseillers, et maître Paul Denis de sieur Simon prévôt de la maréchaussée en ce pays appelé à défaut de juges, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi entre les sieurs ecclésiastiques du séminaire des missions étrangères établi en cette ville, demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le deuxième décembre dernier, comparants par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette dite ville leur procureur d'une part ayant poursuivi le décret d'une maison vendue sur le curateur créé à la succession vacante de défunt Sylvain Dupleix (Duplais); Jean-Baptiste MINET habitant demeurant à la Rivière Saint-Charles défendeur présent en personne d'autre part; et Julien LAIGNEL (Laniel, Laignel) dit Desrosiers au nom et comme ayant épousé Rosalie Guet (Guay) auparavant veuve dudit défunt Sylvain Dupleix et tuteur de Marie Anne Dupleix, comparants par me René Hubert premier huissier en ce dit Conseil fondé de procuration passée par-devant maître de la Rivière notaire le trentième dudit mois de décembre dernier encore d'autre part, ouï lesdits comparants, ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne que les parties en viendraient à lundi prochain, attendu que les juges qui ont assisté à l'arrêt du vingtième novembre dernier, dont la signature a été sursise n'ont pu trouver ce jourd'hui au Conseil, et cependant permis audit Hubert audit nom de faire assemblée de parents ou d'amis par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller que le Conseil a commis à cet effet, pour donner leur avis sur la renonciation faite à la succession dudit défunt Dupleix par ledit Laignel audit nom de tuteur de ladite mineure dudit défunt Dupleix et de ladite Guet, pour ledit avis vu être ordonné ce que de raison, ordonne aussi le conseil que ladite procuration sera déposée au greffe et paraphée par le greffier en chef d'icelui, pour en être délivré des copies à qui il appartiendra. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Québec, à Jean-Baptiste Minet, habitant de la Rivière-Saint-Charles et à Julien Laniel dit Desrosiers, en son nom et comme ayant épousé Rosalie Guay, auparavant veuve du défunt Sylvain Duplais, de comparaître lundi suivant, au sujet du décret d'une certaine maison vendue et appartenant à la succession du dit Duplais, 7 janvier 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8805).

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