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Titre :
Ordre à Joseph Petit Bruneau, en son nom et comme procureur de Jean Petit, marchand chapelier de Nantes, son frère, et créancier à la succession du défunt Henri Petit, leur frère et à René Hubert, premier huissier et curateur à la succession vacante du défunt Henri Petit, de comparaître devant François-Mathieu Martin de Lino, au sujet de la succession du dit Petit
Date de création :
3 février 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PETIT BRUNO (Bruneau) an nom et comme procureur de Jean Petit marchand chapelier en la ville de Nantes son frère, créancier de la succession de défunt Henri Petit leur frère commun, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingtième janvier dernier, présent en personne d'une part, et maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil ci-devant curateur à la succession vacante dudit défunt Henri Petit défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, vu ladite requête, et arrêt rendu en ce Conseil ledit jour vingt janvier dernier, signification de ladite requête faite audit Hubert par Dubreuil huissier le dernier dudit mois de janvier, le Conseil a ordonné et ordonne que les parties comparaîtront demain deux heures de relevée par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller, devant lequel ledit Hubert dira ses défenses [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PETIT BRUNO (Bruneau) an nom et comme procureur de Jean Petit marchand chapelier en la ville de Nantes son frère, créancier de la succession de défunt Henri Petit leur frère commun, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingtième janvier dernier, présent en personne d'une part, et maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil ci-devant curateur à la succession vacante dudit défunt Henri Petit défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, vu ladite requête, et arrêt rendu en ce Conseil ledit jour vingt janvier dernier, signification de ladite requête faite audit Hubert par Dubreuil huissier le dernier dudit mois de janvier, le Conseil a ordonné et ordonne que les parties comparaîtront demain deux heures de relevée par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller, devant lequel ledit Hubert dira ses défenses contre la requête dudit BRUNO (Bruneau), et icelui BRUNO (Bruneau) ses répliques, dont sera dressé procès-verbal par ledit sieur Delino (De Lino) conseiller rapporteur, pour icelui vu être par le Conseil ordonné sur la demande dudit BRUNO (Bruneau), ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Joseph Petit Bruneau, en son nom et comme procureur de Jean Petit, marchand chapelier de Nantes, son frère, et créancier à la succession du défunt Henri Petit, leur frère et à René Hubert, premier huissier et curateur à la succession vacante du défunt Henri Petit, de comparaître devant François-Mathieu Martin de Lino, au sujet de la succession du dit Petit, 3 février 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8817).

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