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Titre :
Condamnation de Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, à payer à Hilaire Bernard de la Rivière, huissier, la somme de 36 livres pour la signification d'un arrêt du Conseil rendu le 2 décembre 1709
Date de création :
10 février 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Hilaire BERNARD de LARIVIERE huissier en ce Conseil demandeur, présent en personne d'une part, et maître Jacques BARBEL notaire en la prévôté de cette ville aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a condamné ledit Barbel à payer audit de LaRivière la somme de trente-six livres monnaie du pays, à laquelle il a évalué six journées employées par ledit de LaRivière au voyage qu'il a fait pour signifier à Julien Laignel (Laniel, Lagniel) habitant de la seigneurie de Tilly un arrêt de ce Conseil du deuxième décembre dernier à la requête des sieurs ecclésiastiques du séminaire des missions étrangères établi en cette ville; sur laquelle somme de trente-six livres ledit Barbel retiendra quarante sols pour les copies des pièces par lui faites. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Hilaire BERNARD de LARIVIERE huissier en ce Conseil demandeur, présent en personne d'une part, et maître Jacques BARBEL notaire en la prévôté de cette ville aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a condamné ledit Barbel à payer audit de LaRivière la somme de trente-six livres monnaie du pays, à laquelle il a évalué six journées employées par ledit de LaRivière au voyage qu'il a fait pour signifier à Julien Laignel (Laniel, Lagniel) habitant de la seigneurie de Tilly un arrêt de ce Conseil du deuxième décembre dernier à la requête des sieurs ecclésiastiques du séminaire des missions étrangères établi en cette ville; sur laquelle somme de trente-six livres ledit Barbel retiendra quarante sols pour les copies des pièces par lui faites. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Condamnation de Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, à payer à Hilaire Bernard de la Rivière, huissier, la somme de 36 livres pour la signification d'un arrêt du Conseil rendu le 2 décembre 1709, 10 février 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8819).

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