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Titre :
Arrêt adjugeant pour 9 ans les boucheries de Québec aux sieurs Pierre Duroy, Bellerose, Louis Bardet, à la veuve Cadet et à Romain Dolbec sous certaines conditions et défendant aux bouchers de Montréal d'acheter ou d'enlever les bestiaux dans le gouvernement de Québec, sous peine de confiscation et de la somme de 50 livres d'amende, applicable aux bouchers de Québec et aux règlements du 1er février 1706 et du 7 avril 1700
Date de création :
5 mai 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième mai mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye et Macart (Macard) conseillers, maître Paul Denis de sieur Simon prévôt de la maréchaussée, et me Guillaume Gaillard praticien, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le septième avril dernier sur la représentation faite en icelui par les bouchers de cette ville, par lequel il est permis auxdits bouchers de vendre et débiter le boeuf depuis Pâques dernier jusqu'à la Saint-Jean prochain sur le pied de quatre sols six deniers la livre, et depuis la Saint-Jean jusqu'à Pâques à trois sols six deniers, et défenses à eux de vendre ledit boeuf à un plus haut prix sur les peines portées par le règlement du premier mars 1706 et à toutes personnes de tuer des boeufs ou des vaches [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième mai mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye et Macart (Macard) conseillers, maître Paul Denis de sieur Simon prévôt de la maréchaussée, et me Guillaume Gaillard praticien, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le septième avril dernier sur la représentation faite en icelui par les bouchers de cette ville, par lequel il est permis auxdits bouchers de vendre et débiter le boeuf depuis Pâques dernier jusqu'à la Saint-Jean prochain sur le pied de quatre sols six deniers la livre, et depuis la Saint-Jean jusqu'à Pâques à trois sols six deniers, et défenses à eux de vendre ledit boeuf à un plus haut prix sur les peines portées par le règlement du premier mars 1706 et à toutes personnes de tuer des boeufs ou des vaches en cette ville que pour la subsistance de leurs familles à peine de confiscation desdites bêtes et de dix livres d'amende applicable à l'entretien des réparations des rues de cette ville; autre arrêt rendu en ce dit Conseil le quatorzième dudit mois d'avril dernier, qui ordonne avant faire droit sur la remontrance faite par lesdits bouchers, qu'assemblée de police serait faite incessamment par le lieutenant général de la prévôté de cette dite ville en présence de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller ou seraient appelés les plus notables bourgeois et artisans de cette ville avec lesdits bouchers, du dire desquels serait dressé procès-verbal pour icelui vu être ordonné par le Conseil ce qu'il appartiendrait par raison, et cependant que lesdits bouchers donneraient la viande de boeuf sur le pied de quatre sols six deniers la livre porté par le règlement dudit jour septième avril dernier; le procès-verbal de ladite assemblée faite en ladite prévôté le trentième et dernier dudit mois d'avril, contenant les remontrances faites par lesdits bourgeois artisans et bouchers, et l'offre faite par Joseph Riverin marchand de cette dite ville, de tenir boucherie et donner la viande depuis pâques jusqu'à la Saint-Jean à quatre sols la livre, et depuis la Saint-Jean jusqu'au mardi gras à trois sols, le tout rapporté en ce Conseil par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, et après avoir fait entrer ledit sieur Riverin, et Pierre DuRoy et BelleRose bouchers faisant tant pour eux que pour Louis Bardet, la veuve Cadet et Romain Dolbec son associé aussi bouchers en cette ville, et lecture leur ayant été faite dudit procès-verbal, ledit Riverin a dit qu'il est prêt de satisfaire aux offres insérés dans icelui, et de se charger de faire seul la boucherie et de donner la viande de boeuf à quatre sols et à trois sols ainsi qu'il est porté par ledit procès-verbal, et suivant le règlement du premier février 1706, à la charge qu'il exercera ladite boucherie pendant neuf années attendu les grandes dépenses qu'il est obligé de faire pour son établissement, offrant cependant de remettre ladite boucherie auxdits DuRoy, BelleRose et consorts aux même conditions que celles sous lesquelles il la acceptée; et lesdits duRoy et BelleRose après avoir longtemps délibéré entre eux ayant consenti de la prendre au même prix et pour neuf ans à commencer au mois de janvier prochain, à la charge que pour les dédommager de la grande Cherté ou sont les bestiaux cette année on les laissera jouir du bénéfice du dernier règlement dudit jour septième avril dernier, et que conformément à icelui ils vendront le boeuf sur le pied de quatre sols six deniers la livre jusqu'à la Saint-Jean prochain et à trois sols six deniers depuis ledit jour jusqu'au dernier décembre ensuivant, et à trois sols à commencer seulement au premier janvier prochain jusqu'à Pâques et pendant le Cours desdites neuf années depuis Pâques jusqu'à la Saint-Jean à quatre sols et depuis ledit jour jusqu'à Pâques à trois sols; ont aussi remontré que ce qui fait la grande Cherté des bestiaux dans le gouvernement de Québec est que les bouchers de Montréal en viennent chercher jusque dans les seigneuries qui en dépendent, demandant qu'il plaise à la Cour faire défenses auxdits bouchers de Montréal d'enlever aucuns bestiaux dudit gouvernement à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende ouï ledit sieur Macart (Macard) en ses conclusions, le Conseil a reçu le désistement dudit Riverin, et en conséquence a adjugé et adjuge les boucheries de cette ville auxdits duRoy, BelleRose, Bardet, veuve Cadet et Dolbec son associé pour neuf années à commencer au premier janvier de l'année prochaine mille sept cent onze, pendant lequel temps Ils vendront le boeuf depuis ledit jour premier janvier jusqu'à Pâques trois sols la livre et depuis Pâques jusqu'à la Saint-Jean quatre sols et dudit jour de Saint-Jean jusqu'à Pâques trois sols la livre, dont Ils feront leurs soumissions au greffe de ce Conseil dans huitaine sinon la boucherie sera publiée à leur folle enchère, et de grâce permet le Conseil auxdits bouchers de vendre le boeuf jusqu'à la Saint-Jean prochain, quatre sols six deniers la livre, et depuis ledit jour jusqu'au dernier décembre aussi prochain trois sols six deniers conformément audit règlement du septième avril dernier, fait défenses le Conseil aux bouchers de Montréal de venir acheter et enlever des bestiaux dans le gouvernement de Québec à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende le tout applicable auxdits bouchers de cette ville et au surplus le règlement du premier février mille sept cent six, et celui dudit jour septième avril dernier exécutés selon leur forme et teneur, et sera le présent règlement enregistré en la prévôté de cette ville, lu, publié et affiché partout ou besoin sera à la diligence dudit sieur Macart (Macard). RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt adjugeant pour 9 ans les boucheries de Québec aux sieurs Pierre Duroy, Bellerose, Louis Bardet, à la veuve Cadet et à Romain Dolbec sous certaines conditions et défendant aux bouchers de Montréal d'acheter ou d'enlever les bestiaux dans le gouvernement de Québec, sous peine de confiscation et de la somme de 50 livres d'amende, applicable aux bouchers de Québec et aux règlements du 1er février 1706 et du 7 avril 1700, 5 mai 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8844).

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