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Titre :
Ordre de réassigner Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, dans la cause de Guillaume Gaillard, en son nom et comme procureur des intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, pour en venir lundi prochain
Date de création :
14 juillet 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray et le sieur de Saint-Simon sont rentrés. Vu la requête présentée en ce conseil le 28e mai dernier par le sieur Guillaume Gaillard au nom de procureur des sieurs intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier général du domaine d'occident l'arrêt rendu sur ladite requête ledit jour 28e mai dernier qui reçoit ledit Gaillard appelant de sentence rendues les 18e mars et 15 avril dernier et permis d'intimer pour en venir en ce Conseil dans les délais de l'ordonnance et d'assigner maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire signification faite de ladite requête et dudit arrêt audit de LaCettière (Lacetière) le 3e de ce mois avec assignation à ce jour, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit de LaCettière (Lacetière) sera réassigné pour en venir lundi prochain. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray et le sieur de Saint-Simon sont rentrés. Vu la requête présentée en ce conseil le 28e mai dernier par le sieur Guillaume Gaillard au nom de procureur des sieurs intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier général du domaine d'occident l'arrêt rendu sur ladite requête ledit jour 28e mai dernier qui reçoit ledit Gaillard appelant de sentence rendues les 18e mars et 15 avril dernier et permis d'intimer pour en venir en ce Conseil dans les délais de l'ordonnance et d'assigner maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire signification faite de ladite requête et dudit arrêt audit de LaCettière (Lacetière) le 3e de ce mois avec assignation à ce jour, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit de LaCettière (Lacetière) sera réassigné pour en venir lundi prochain. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de réassigner Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, dans la cause de Guillaume Gaillard, en son nom et comme procureur des intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, pour en venir lundi prochain, 14 juillet 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8859).

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