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Titre :
Ordre au sujet de certains vols commis lors du naufrage de la flûte «la Hollande» dans la cause opposant Philippe Peiré, marchand, et Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Demoiselle Pacaud, faisant pour les assureurs de la dite flûte naufragée au Mille-Vaches, et Louis Lepage, sieur de Sainte-Claire, tant pour lui que pour Étienne Brault dit Pomainville, Guillaume Fortier, Jean Auger et Michel Dufresne et Joseph Boissel
Date de création :
26 août 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Delino (De Lino) et de Villeray conseiller. sont rentrés et le sieur Gaillard. Le sieur de Saint-Simon est entré. Entre Philippe PEIRE marchand et maître Jacques BARBEL notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur de la demoiselle Pascaud (Pacaud), faisant pour les assureurs sur la flûte la Hollande naufragée à mille vaches, appelants de sentence rendue en l'amirauté de cette ville le sixième de ce mois et anticipés comparants par lesdits Peire d'une part et Louis LEPAGE DE STE CLAIRE (Sainte-Claire) faisant tant pour lui que pour Etienne Brault dit Pommainville Guillaume Fortier, Jean Oger et Michel Dufresne, intimé et anticipant comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) aussi notaire en ladite prévôté d'autre part; et Joseph BOISSEL intervenant présent en personne encore d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil avant faire droit sur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Delino (De Lino) et de Villeray conseiller. sont rentrés et le sieur Gaillard. Le sieur de Saint-Simon est entré. Entre Philippe PEIRE marchand et maître Jacques BARBEL notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur de la demoiselle Pascaud (Pacaud), faisant pour les assureurs sur la flûte la Hollande naufragée à mille vaches, appelants de sentence rendue en l'amirauté de cette ville le sixième de ce mois et anticipés comparants par lesdits Peire d'une part et Louis LEPAGE DE STE CLAIRE (Sainte-Claire) faisant tant pour lui que pour Etienne Brault dit Pommainville Guillaume Fortier, Jean Oger et Michel Dufresne, intimé et anticipant comparant par maître Florent de LaCettière (Lacetière) aussi notaire en ladite prévôté d'autre part; et Joseph BOISSEL intervenant présent en personne encore d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil avant faire droit sur ledit appel, ordonne qu'il sera informé à la diligence desdits appelants par-devant maître Augustin Rouer de Villeray conseiller qui se transportera sur les lieux, des faits de vol et divertissements mentionnés dans ladite sentence, circonstances, et dépendances, pour l'information vue être ordonné sur les faits résultants d'icelle et sur ledit appel ce qu'il appartiendra par raison et cependant défenses d'exécuter ladite sentence, dépens réservés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordre au sujet de certains vols commis lors du naufrage de la flûte «la Hollande» dans la cause opposant Philippe Peiré, marchand, et Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Demoiselle Pacaud, faisant pour les assureurs de la dite flûte naufragée au Mille-Vaches, et Louis Lepage, sieur de Sainte-Claire, tant pour lui que pour Étienne Brault dit Pomainville, Guillaume Fortier, Jean Auger et Michel Dufresne et Joseph Boissel, 26 août 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8879).

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