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Titre :
Défaut contre Robert Choret, charpentier demeurant à la Pointe-aux-Vignes, dans sa cause contre Charles Amiot, maître de barque de Québec; ordonnant que le dit Choret jouira pour son droit d'aînesse, outre le quart du fief qui lui faut adjugé par un arrêt du 12 août 1709, d'un demi arpent de terre du préciput
Date de création :
26 août 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Ladurantaye de Villeray et Gaillard se sont retirés et Monsieur Macart (Macard) est rentré. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le deuxième décembre dernier sur requête présentée en icelui par Charles Amiot (Amyot) maître de barque en cette ville par lequel ledit Amiot est reçu en révision d'arrêt du douzième août de l'année dernière, rendu entre lui et Robert Choret charpentier demeurant à la Pointe aux Vignes et est ordonné que ladite requête serait communiquée à partie pour en venir en ce Conseil dans les délais de l'ordonnance; signification dudit arrêt et de ladite requête faite à la requête dudit Amiot audit Choret au domicile par lui élu en la maison de maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville le seizième de ce mois avec assignation à comparaître en ce Conseil ce jourd'hui, pour procéder sur les fins de ladite requête et en outre ainsi que de raison; [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Ladurantaye de Villeray et Gaillard se sont retirés et Monsieur Macart (Macard) est rentré. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le deuxième décembre dernier sur requête présentée en icelui par Charles Amiot (Amyot) maître de barque en cette ville par lequel ledit Amiot est reçu en révision d'arrêt du douzième août de l'année dernière, rendu entre lui et Robert Choret charpentier demeurant à la Pointe aux Vignes et est ordonné que ladite requête serait communiquée à partie pour en venir en ce Conseil dans les délais de l'ordonnance; signification dudit arrêt et de ladite requête faite à la requête dudit Amiot audit Choret au domicile par lui élu en la maison de maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville le seizième de ce mois avec assignation à comparaître en ce Conseil ce jourd'hui, pour procéder sur les fins de ladite requête et en outre ainsi que de raison; et après que maître Florent de LaCettière (Lacetière) aussi notaire en ladite prévôté procureur dudit Amiot a requis défaut à l'encontre dudit Choret défaillant et que pour le profit, il plut au Conseil lui adjuger les fins et conclusions de sa requête; le Conseil a donné défaut à l'encontre dudit Choret et pour le profit faisant droit sur la demande portée par la requête dudit Amiot, a ordonné et ordonne qu'il jouira pour son droit d'aînesse, outre le quart du fief qui lui a été adjugé par arrêt du douzième août mille sept cent neuf, d'un demi arpent de terre de préciput dans tel endroit qu'il voudra choisir dans le fief des Vignes, et pour faire droit sur le surplus de sa demande à ce qu'il soit par ledit Choret payé tant des fruits du demi arpent que du quart dudit fief qui lui a été adjugé par ledit arrêt; le Conseil ordonne que les parties contesteront plus amplement sur ladite demande dépens réservés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut contre Robert Choret, charpentier demeurant à la Pointe-aux-Vignes, dans sa cause contre Charles Amiot, maître de barque de Québec; ordonnant que le dit Choret jouira pour son droit d'aînesse, outre le quart du fief qui lui faut adjugé par un arrêt du 12 août 1709, d'un demi arpent de terre du préciput, 26 août 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8880).

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